Conseil Municipal du 29 novembre 2012 : Un Port d'échouage figé!

 Le présent et l'avenir du Port d'Echouage témoignent d'un certain mépris municipal et d'une grande incohérence : à Pornichet, c'est Forum de la Vie Associative, en septembre et la Chasse aux associations gestionnaires, en octobre et novembre!
Intervention de l'opposition :

Monsieur le Maire, dans cette délibération, il n’est ni plus ni moins question que de retirer la gestion du port d’échouage à une association qui l’avait depuis 20 ans dans sa configuration actuelle.

            D’après les chiffres donnés par le Président de l’APPEP samedi dernier, lors de la célébration des 20 ans du port, le nombre de mouillages est passé durant cette période de 200 à 480. On ne peut donc pas dire que c’est par manque de compétence que la gestion du port est retirée à l’association. Il serait d’ailleurs mal venu à notre assemblée de le faire, alors que tous les ans nous est présenté le rapport de délégation de service public relatif au port d’échouage et que celui-ci n’a jamais fait l’objet de remarques négatives de la part du conseil municipal.

            La raison que vous évoquez est que « la ville souhaite faire réaliser d’importants investissements portant notamment sur :

            - les travaux de désenvasement du port,     

            - une réorganisation des mouillages du port en vue d’augmenter le nombre de places, - l’aménagement d’une aire de carénage,       

            - le réaménagement de l’accès terrestre ».

            Vous poursuivez en déclarant que « Certains de ces investissements, et plus particulièrement les travaux de désenvasement, doivent être réalisés à brève échéance, ce qui suppose de mettre en place un nouveau dispositif contractuel intégrant ces investissements… »

            La première observation que nous formulons est que, dans les investissements que vous listez, il est à noter que l’aménagement de l’aire de carénage est déjà financé à hauteur de 80 000 € par la Société TOTAL, suite à la pollution de l’estuaire de la Loire dont elle était responsable. Cet investissement n’est donc pas vraiment à prendre en compte par la municipalité.

            L’APPEP a déjà, dans le passé, fait la preuve qu’elle était tout à fait capable de réaliser l’augmentation des mouillages. Nous rappelons que des 200 mouillages à l’origine du port actuel, l’association a augmenté la capacité de ce dernier pour la porter à 480 mouillages. Là non plus, il n’y a pas besoin d’un nouveau dispositif contractuel, d’autant plus que toute nouvelle extension du port ne peut se faire sans désenvasement.

            Finalement, l’investissement qui pose vraiment un problème, c’est bien celui du désenvasement et il n’est nul besoin de mettre en place un nouveau dispositif contractuel puisqu’il en existe déjà un aujourd’hui.

            En effet, de par l’article 9 de la DSP en cours, le désenvasement est à la charge de la commune et depuis que le problème se pose, celle-ci n’a cessé de vouloir se désengager de son obligation.

            Dans un premier temps, ayant trouvé quelques boulettes de fioul provenant du naufrage de l’Erika dans un secteur donné du port, elle a tenté de faire supporter les frais du désenvasement par la Société TOTAL. Ceci n’ayant pas abouti, l’idée lui est venue de créer une SEM. Hélas, les 50 à 80 % d’actions que devait légalement avoir la collectivité locale, devaient être encore au-dessus de ses moyens et, aujourd’hui, elle botte en touche et passe le relais au privé.

            Nous respectons l’indépendance et la décision de l’APPEP de convenir d’une résiliation anticipée d’un commun accord.

Mais on peut penser que son choix est dicté par son constat de l’absence de volonté de la Municipalité de respecter sa part de charge (désenvasement), charge financière, devenue trop lourde pour des finances malmenées, et qu’elle veut à tout prix faire payer aux usagers du port via un délégataire privé.

 

            Cependant, la Municipalité peut la remercier d’avoir pris cette orientation car, étant donné le non-respect des obligations qui lui incombaient de par la DSP et étant entendu que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134 du Code Civil), c’est, à notre avis, l’article 35.2 de la présente DSP qui aurait dû s’appliquer, à savoir la résiliation anticipée à l’initiative du délégataire (APPEP), cet article stipulant que « La présente convention pourra être résiliée en cas de manquements graves et répétés du délégant (Mairie) à ses obligations contractuelles ».

 

            Lors du dernier Conseil, on nous informait que l’on retirait la gestion de la maison de retraite à l’association qui en avait la charge ; aujourd’hui, c’est au tour de l’APPEP. Décidément, la Mairie fait tout pour nous montrer l’intérêt qu’elle porte au monde associatif…

 

Conseil municipal du 29 novembre 2012 : une question, qui ....fâche.

Ainsi que le précise le règlement intérieur du Conseil Municipal, imposé, en début de municipe, par la majorité, l'opposition est autorisée à poser une ou des questions .....orales, en séance, à condition de les déposer par ...écrit,en mairie, au moins 48h., à l'avance ; celle(s)-ci ne donne(nt) pas lieu à débat (curieux pour les chantres de la démocratie participative!).

Question de l'opposition, sur la maison de retraite :

«        Lors de la séance du conseil municipal de notre ville, le 01 octobre 2012, à l’occasion du débat sur les conditions de liquidation du SIVU des maisons de retraite de Pornichet-La Baule Escoublac, vous avez indiqué avoir approché la Fondation « Cémavie », pour lui confier la gestion future de la Résidence de la Côte d’Amour.

Vous avez confirmé cette intention, dans le dernier magazine municipal (n° 67), en précisant mener une réflexion pour la reprise de la gestion par « Cémavie », et du bâtiment par un bailleur social (Atlantique Habitations, pour ne pas le nommer !).Devant les résidents et le personnel de la Maison de retraite, dans le cadre d’une manifestation conviviale, pour fêter une centenaire,  vous avez, aussi,  présenté cette démarche comme inéluctable.

Pourquoi écarter d’emblée l’association, actuellement gestionnaire qui, pourtant, n’a pas démérité ; elle pourrait, si elle le souhaitait, postuler à une reprise de la Maison de retraite, devenue communale ?

Pourquoi, en trois ans, changer de stratégie de gestion, alors que lors de l’initiation du projet de construction d’une nouvelle maison de retraite, sur le site du Stade Louis Mahé, vous utilisiez un schéma de montage différent :

Construction par un bailleur social (Espace Domicile, en l’occurrence), qui permet aux résidents de bénéficier de l’APL et à la collectivité d’accroître le parc locatif social, comptabilisé par la loi S.R.U.,

 Gestion par une association (Ker Mahé), avec un Président, extérieur au conseil municipal ?

Pourquoi vouloir confier la gestion, et à terme, la propriété de deux maisons de retraite à la même structure « Cémavie » ? 

Réponses (en résumé) de M. le Maire :

De la pommade pour l'association gestionnaire actuelle (cela a changé, depuis la dernière séance!), mais ce ne sont pas des professionnels, comme "Cémavie" (trois maisons en gestion, la première en septembre 2011, à Rezé, les deux autres, en Creuse et Haute-Vienne, depuis septembre 2012!)
Cémavie pourrait ne pas se voir confier la gestion (lorsqu'elle sera autorisée et construite) de la Maison de retraite, sur le site Louis Mahé.

Conseil municipal du 01 octobre 2012 (suite) : une gestion financière municipale ...chaotique

 Extraits de l'intervention d'Alain Pény, au nom de l'opposition municipale, sur la Décision Budgétaire Modificative n°2 : 

" Monsieur le Maire, lors du vote du budget primitif, en février 2012, nous avions souligné une mobilisation insuffisante des marges financières, en vous interrogeant, sans avoir de réponses, en particulier, sur  les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, pour les travaux du complexe de l’hippodrome. Nous estimions celles-ci à 1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !

Enfin, neuf mois après la clôture de l’exercice 2011, une recette d’1,5 M€ de récupération de TVA, apparaît, curieusement, au chapitre 23 des immobilisations en cours.

 M. le Maire, aussi Président de la SEM Pornichet Evénements, nous avons une question simple : quelle structure gère, en 2012, le complexe de l’hippodrome : la ville ou la SEM ?

 Si  la réponse, c’est la ville, il n’y a pas assujettissement direct à la TVA, et c’est le FCTVA qui devrait intervenir.

En écartant l’opposition du Conseil d’Administration de la SEM, vous vous exposez à ce type d’observation ; nous nous interrogeons, aussi, sur le timing de transfert de la propriété des panneaux photovoltaïques, pour lequel, vous aviez prévu 1,5 M€, au budget primitif ; or, en cette DM 2, 75 000 € sont inscrits en recettes de production électrique !

 Vous donnez, une fois de plus, le sentiment désagréable de gérer notre commune, à la petite semaine : un simple exemple, pour l’illustrer : au début de l’exercice 2012 (15 janvier), vous mobilisez 1,622M€ d’emprunts nouveaux, au taux variable d’Euribor 3 mois +2,63 de marge, et en octobre, vous demandez l’autorisation d’effectuer un désendettement, en capital, de 1, 059 M€, grâce au remboursement de TVA, précité, opération quasi-certaine, après avoir mobilisé une ligne de trésorerie de 1,5 M€, début août !

 Et si, encore, vous utilisiez cette nouvelle capacité pour un emprunt suisse, nous pourrions être indulgents, mais nous n’avons aucune certitude ; aussi, nous nous opposons, une fois de plus, à votre gestion ! "

 

 

 

Conseil municipal du 01 octobre 2012 : Avis de tempête.

Le point essentiel ce cette séance de rentrée concernait une nouvelle délibération, proposant la dissolution du Syndicat à Vocation Unique des maisons de retraite de Pornichet et La Baule (jamais créée!). Les questions de l'opposition ont permis d'en savoir plus sur la vision de M. le Maire, concernant la maison de retraite ; le pire est à craindre!
Extraits de l'intervention de Josiane Robert, au nom de l'opposition:

" Voilà une délibération qui reparait, suite à notre recours contentieux : en effet, comment pouvait-on accepter qu’une fois encore des délibérations aussi importantes que celle-ci soient mises sur table à notre arrivée au Conseil municipal ?

Puisqu’enfin les règles élémentaires sont respectées, qu’un débat démocratique semble pouvoir se faire, nous vous faisons part de nos remarques et questionnements, à vous les élus présents mais aussi aux Pornichétins fortement concernés par cette décision.

Lors du CM du 23 septembre 2011, VOUS  avez décidé de prononcer un avis favorable à la dissolution du SIVU de la Maison de retraite « Résidence de la Côte d’Amour », au prétexte que l’obligation vous en a été faite par Monsieur le Préfet.
Il est étonnant de vous voir tout à coup si prompts à respecter le schéma départemental de coopération intercommunale : votre empressement est moindre sur d’autres sujets.

L’état n’a jamais exigé la dissolution de tous les SIVU existants : il préconise de les dissoudre au profit des intercommunalités (selon les compétences de celles-ci) ou d’autres collectivités comme les communes, DANS LA MESURE DU POSSIBLE.

Mais vous n’êtes pas à une contradiction près,  puisque dans le même temps vous ne jugez pas obligatoire de dissoudre les SIVU Aérodrome de La Baule et Centre de voile CNBPP, car disiez-vous, ceux-ci représentent un grand intérêt pour Pornichet !

Peut-on en déduire que le SIVU Maison de retraite ne présente pas un grand intérêt pour les Pornichétins ?

Vous faîtes dans cette délibération un historique qui ne dit pas tout :

Ce SIVU a été voulu par Mrs Guichard et Empereur, maires de La Baule et de Pornichet, qui ont utilisé très intelligemment cet outil juridique afin de mettre sur pieds un projet bénéfique aux habitants et ne nécessitant pas une grosse mise de fonds de la part des 2 communes.  Travaillant en confiance, ils n’ont pas mis dans les statuts de date butoir à la réalisation d’une maison par commune.

Monsieur Empereur a de suite mené à terme la partie pornichétine du projet en mettant le terrain actuel à disposition. Monsieur Guichard a mis en réserve un terrain (ancien Point P, av des Corallines) afin de respecter l’engagement baulois et d’offrir à sa ville une maison de retraite abordable.

Le changement de maire à La Baule a abouti à l’abandon et du projet baulois (plus rentable de vendre le terrain pour un établissement privé ! le Doyenné des Corallines) et de la parole donnée.

Sur l’insistance des élus de Pornichet, la commune de La Baule a dit réserver un nouveau terrain…..qui a subi le même sort que le premier !

Alors dire dans cette délibération que la commune de La Baule n’a pas pu apporter de terrain, c’est se moquer des Pornichétins.
 
Chacun peut comprendre que nous trouvons choquant, dans ces conditions et après toutes ces années d’accueil de résidents baulois à hauteur de 50% de la capacité de la Résidence, sans aucune réciprocité, qu’il soit demandé un remboursement de la somme versée par La Baule à l’origine du SIVU : si ce versement est légal (mais la commune de Pornichet doit avoir le même) il n’en est pas moins totalement immoral.

Il y a eu accord entre 2 parties : l’une respecte l’accord de confiance au grand bénéfice des personnes âgées des 2 communes.  L’autre ne respecte pas son engagement et en récompense on lui rembourse de l’argent et, comble de cynisme de votre part, VOUS  acceptez de maintenir l’accueil de nouveaux résidents baulois à hauteur de 50% alors que les Pornichétins qui s’inscrivent actuellement ne peuvent pas espérer une entrée dans la Résidence avant 2016 !

Cette histoire dure depuis longtemps. Monsieur Lambert a refusé le marché de dupe qu’on voulait lui imposer. Vous, vous y participez au détriment de nos concitoyens âgés en attente d’une solution à leur perte d’indépendance.

 Si la Résidence de la Côte d’Amour devient communale, quelle gestion pour elle ?

Gestion en régie ? Gestion par l’association existante ? Gestion « privée » ? on se débarasse de cette charge et on confie la gestion à un organisme privé ? avec quelle représentation de la commune, quelles conséquences pour l’accueil rapide des Pornichétins, pour les personnels, pour le prix de journée …. ??? A terme pourquoi pas la vendre au plus offrant ?

 Vous êtes si empressés à dissoudre ce SIVU et dans de telles conditions - ça en devient troublant- que nous aimerions savoir ce qu’il advient de l’association qui a en charge la gestion de la Résidence depuis 1987.

Des élus des 2 communes (membres de droit) et des bénévoles se sont succédés pendant 25 ans afin d’agir au mieux et dans l’intérêt de nos anciens : ils n’ont pas failli, loin de là ! Chacun s’accorde à dire que notre maison de retraite est fort bien gérée, a un personnel dévoué et compétent, est dans un état impeccable, est sans cesse améliorée par des travaux réguliers… tout cela au bénéfice des résidents.

SIVU et Association ont contribué à valoriser ce patrimoine et à permettre des prix de journée raisonnables et accessibles (l’une des moins chères du département).

Au fil des années, les résidents passés et actuels ont payé LEUR maison de retraite. Les différents emprunts arrivent à leur terme : devront-ils la payer une seconde fois, au profit d’organismes privés ou pire, y renoncer au regard des prix pratiqués ?

Votre désinvolture affichée dans cette délibération a de quoi inquiéter.

Les Pornichétins ont le droit de savoir : quelles sont vos intentions  au-delà de l’intention immédiate de demander la dissolution du SIVU ? "

 

Conseil municipal du 2 juillet 2012 : Agenda 21

La présentation et l'adoption du diagnostic et de la stratégie municipale, au sein de la démarche de l'Agenda 21, auraient pu conduire à un large accord, à l'image du consensus, au sein de la société : le parti-pris d'un diagnostic, peu mobilisateur pour le grand public et le manque d'ambition et de cohérence de la stratégie municipale ont provoqué le refus des élus de l'opposition. Extraits de leur intervention publique :
  

« La thématique du développement durable reçoit l’adhésion intellectuelle du plus grand nombre, sans pour autant recueillir leurs bulletins de votes (Mme Joly est bien placée, pour le savoir !)

Cette distorsion constitue le plus grand écueil pour une appropriation populaire de l’Agenda 21,  condition, pourtant, essentielle de son succès et de son efficacité.

Nous souhaitons la réussite de cette démarche, qui ne peut se résumer à une opération de marketing politique ou de « green-washing ».

Dans ses implications concrètes, la démarche « Agenda 21 », au-delà de sa triple caractéristisque (environnementale, économique et sociale) vise, en fait,  trois objectifs :

• Changer des comportements individuels et collectifs
• Manifester l’exemplarité de l’action publique
• Transmettre un héritage positif

Avec cette grille de lecture, nous retrouvons des axes prioritaires de la stratégie municipale, mais nous y pointons , aussi, des lacunes importantes, qui rendent la proposition municipale timide, inadaptée, redondante et , par certains côtés, suspecte.

 Stratégie timide

        Cette timidité vous fait enfoncer des « portes ouvertes », en donnant l’impression de réinventer l’eau tiède ; exemples : mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, de la voirie et des espaces publics, c’est obligatoire pour janvier 2015 ; Construire en Batiment Basse Consommation , c’est la Règlementation Thermique 2015 (pourquoi ne pas aller au logement passif ou à énergie positive ?)

Stratégie inadaptée

          Alors que dans ses analyses lucides, le diagnostic met en exergue la pénurie de logements locatifs sociaux, confirmée par la mise sous tutelle, par le Préfet,  du Droit de Préemption Urbain, l’axe « logement » ne retient que la primo-accession, à côté de l’adaptation pour les personnes âgées ; l’implication pour le logement social n’est pas qu’une histoire d’eaux et de pompes !

Stratégie redondante

           A vouloir nier et fustiger les initiatives de la CARENE, vous ignorez que vous avez, déjà, adopté  son Agenda 21  ( 22 mars 2011), centré sur ses compétences propres.

Ceci ne vous empêche pas, dans votre stratégie municipale, de reprendre plusieurs objectifs  communautaires : transport  adapté (cela existe , pour les Persones à Mobilité Réduite, avec la STRAN), logements adaptés aux personnes âgées (c’est intégré dans les OPAH communautaires), primo-accession (c’est un programme communautaire régulièrement actualisé ), …..

Stratégie suspecte

              La suspicion vis-à-vis de votre proposition s’appuie sur trois éléments

• L’occultation complète de l’endettement accéléré de la commune (16 M€, en 40 mois) et l’absence d’objectifs financiers, pour « marquer » l’Agenda 21 : un plan sans financement, c’est comme un civet sans lapin !
• L ’appel suspicieux à la responsabilité, pour le tourisme d’affaires et les manifestations sportives et culturelles ! Ces domaines seraient-ils , actuellement, ceux de l’irresponsabilité ?
• La mise en avant d’objectifs, déjà « estampillés », points forts dans le diagnostic (conseils de quartiers, photo-voltaïque, éclairage public, lotissement communal,…) entre dans une volonté prédictive d’auto-satisfaction.

L’Agenda 21 pourrait être une démarche fondatrice et lisible, pour une collectivité et ses habitants ; avec votre stratégie municipale, elle ajoute de la confusion et de l’incohérence !

Nous ne pouvons l’approuver. »

PS Mme Roudeix, conseillère municipale déléguée , entre autres, à l'Agenda 21, était absente ; depuis, nous avons appris sa démission de son mandat de conseillère municipale!

Conseil municipal du 10 mai 2012 : PLU

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

« Vingt-huit mois après l’adoption , aux forceps, de la révision du Plan Local d’Urbanisme, révision, que vous avez voulue comme le  marqueur principal de votre mandat et l’expression de votre reconnaissance clientéliste aux lobbies conservateurs et privilégiés, vous proposez une deuxième modification, pour, je cite « mettre en œuvre des projets, qui n’étaient pas, suffisamment aboutis, et ….afin de corriger certaines erreurs matérielles ». Quel terrible aveu d’une coupable précipitation, pour faire du passé, table rase !

Malgré tout le mal, que nous pensons de votre PLU, nous avons découvert, dans votre projet de modification n°2, quelques « pépites », qui méritent d’être connues des Pornichétins.

Dossier n°1 : Droit de Préemption Urbain renforcé, pour le Parc d’Activités Pornichet Atlantique : découverte tardive des limites du DPU simple

          Qui l’exercera, le Maire ou le Préfet ? Quelles sont les intentions de la mairie , sur la commercialisation des  secteurs 3 et 4 : l’enjeu est de 400 K€?

 Commentaire : pas de réponse de M. le Maire

Dossier n°2, 3 et 5 : Orientations d’Aménagement du site des Redonnées, de Villés-Mahaud et de la Butte d’Ermur

            Les densités de 40 logements à l’hectare, correspondent, en fait à 50 logements à l’ha privatif ; c’est une sur-densification voulue et non imposée par le schéma de secteur de la CARENE , qui n’exige que 30 logements à l’hectare, dans ce type de site.

Commentaire :  M. le Maire, persiste et signe, donc confirme les 50 logements à l’hectare !

Dossier n°4 : Orientation d’Aménagement de l’Avenue de l’Hippodrome

           Côté Sud, c’est presque devenu l’avenue de la Honte, pour une entrée de ville : à quand l’aboutissement d’une étude sérieuse (déjà décidée en septembre 2009 !) ,avec comme objectifs de désengorger l’Avenue de Saint-Sébastien (623 logements à venir, sur un kilomètre !), de déplacer les tennis , d’ accueillir Hélyce 2 (cf. destinations 2030), de remettre de l’urbanité et du beau, sur l’espace public ?

Commentaire :  M. le Maire avoue ne pas pouvoir financer des travaux : les caisses seraient –elles , presque, vides ?

Dossier n°6 : Emplacements réservés.

                ER 26 : Quel type d’équipement socio-culturel, pour remplacer l’ex-cinéma Paris ?

Commentaire : La municipalité n’a pas, encore, d’idées précises.

Les nombreuses modifications règlementaires semblent respecter le principe de réalité , qui va à l’encontre d’une vision idéologique et partisane de l’urbanisme. »

Conseil municipal du 10 mai 2012 : CA et PLU

Outre la reprise d'une délibération importante sur la composition de la Commission d'Appel d'Offres, remise en séance, le 9 février 2012, le conseil a adopté , contre l'avis des cinq élus de l'opposition, le Compte Administratif 2011 et la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Quelques extraits des interventions de l'opposition :

Compte Administratif 2011

"Lors du vote du budget primitif 2011, nous avions souligné que le document, soumis au débat, était incomplet, tendancieux et inquiétant pour l’avenir de Pornichet.

A l’occasion du vote du budget supplémentaire 2011, nous avions dénoncé son manque évident de sincérité (800 000 € d’autres charges exceptionnelles –article 678- , inscrites, pour une réalisation de 20,10 € : cherchez l’enfumage !)

L’analyse du rapport sur le compte administratif, au-delà de quelques affirmations gratuites et de quelques attaques polémiques, du type « résultat excellent,qui devient satisfaisant, en fin de document, gestion prudente, solide, mais dynamique, assumation des emprunts toxiques suisses » montre un souci réel de transparence et un effort de présentation.

Pour apporter, modestement, notre contribution à l’information des Pornichétins, nous avons pointé deux ou trois éléments de la stratégie financière, économique et budgétaire de la municipalité, qui méritent d’être disséqués.

•    Une épargne dopée par des éléments imprévus et (ou) aléatoires

       Le résultat cumulé 2011, 1 104 K€ (+ 38%, par rapport à 2010), est particulièrement lié à l’augmentation de plus de 850K€ de l’ensemble  des produits du prélèvement sur les jeux, des droits de mutation et de la taxe de séjour.

  Et pourtant, cette « manne » supplémentaire n’a pas empêché une diminution du Fonds de Roulement, pour le budget principal (- 47 000 €).

• Un recours massif à l’emprunt

En quatre ans, la municipalité se félicite d’avoir réalisé 36,5 M€ TTC d’investissements, ce qui correspond à 31 M€ , après déduction du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) : comment ont-ils été financés ?

En premier lieu, par l’emprunt, à hauteur de près de 13, 7 M€ (44%), puis par l’autofinancement , pour 12 M€(38,7%), ensuite par les subventions , à hauteur de 3,4 M€ (11%), le reliquat étant assuré par la TLE , 1,2 M€ et les cessions pour 800K€.

Cette addiction à l’emprunt, qui vous fait conserver, même les emprunts suisses, en contradiction avec ce qui fut écrit dans le magazine de l’automne 2011, est relativement récente : la première mise en force d’un emprunt, sous votre mandat, date du 29 décembre 2009, soit 21 mois après votre élection : la « bombe » à retardement qu’aurait déposée votre prédécesseur devait être difficile à découvrir !

    En intégrant la part communale de la dette de la SEM,  « Pornichet événements », c’est plus de 16 M€ d’emprunts, que vous aurez réalisés, en 40 mois, contre 14,4 M€, en 7 ans, pour la municipalité précédente !     

• Une capacité de désendettement en alerte « orange »

      Cet indicateur de gestion est essentiel, pour caractériser un mandat, et mériterait, à lui seul, un débat sur sa définition .

     Toutefois, avec vos critéres , cette capacité se dégrade de 4,9 ans , en 2010, à 5,7 ans , en 2011.

    De notre point de vue, qui intègre et 85% de l’amortissement des emprunts ( 875K€) et la subvention récurrente au Budget annexe de Quai des Arts (134K€), la capacité de désendettement prudentielle passe de 6,5 ans, en 2010 à près de 7 ans (6,92), en 2011.

L’avenir de Pornichet nous semble fortement hypothéqué !"

Conseil municipal du 9 février 2012 : un budget "masqué".

Innovant par la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2011, le Budget Principal ne satisfait pas la plus élémentaire des régles : la sincérité.
Les élus d'opposition ont pointé un camouflage de plus de 2,5 millions d'euros et ont refusé, logiquement, cette manipulation comptable!
Des extraits de l'intervention générale :

« Monsieur le Maire, votre proposition budgétaire, aux deux-tiers de votre mandat, illustre les mouvements erratiques de votre conduite des affaires municipales.

2012 sera, certes, l’année d’une baisse des impôts communaux, mais en trompe - l’œil.

2012 sera, aussi,  l’année d’une mobilisation insuffisante des marges financières.

2012 sera, enfin,  l’année d’une consolidation, à haut niveau, de l’endettement.

    Une baisse des impôts en trompe l’œil 

           En trois exercices, vous aurez réussi à prélever près de 800 000 euros supplémentaires, sur les ménages pornichétins.

      La baisse de 2% des taux 2012 ne compense pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, que vous avez imposés, en 2010. Cette évolution des taux s’est traduite  par + 324 181 €, cette année- là, et par effet report, + 334 474 €, en 2011, et 140 298 €, en 2012, soit, au total 798 953 €.

Pour rendre l’argent aux Pornichétins, comme vous l’aviez laissé entendre dans une interview à un mensuel gratuit de notre baie, il vous faudrait baisser les taux de 8%, en 2013, dernière année utile de votre mandat.

L’état des finances communales ne le permettra pas !

En trois ans, votre majorité fait plus fort que le Fonds de Péréquation des Ressouces Intercommunales et Communales, en près de 5 ans .

L’épouvantail du FPIC, agité devant les Pornichétins, avec une augmentation potentielle de 5% des impôts, selon votre document "officiel", lors de la consultation du 5 février 2012, n’a rien à envier à votre propre politique fiscale.

  Une mobilisation insuffisante des marges financières

          Pour la deuxième année consécutive (en 2011, au Budget Supplémentaire, ici au seul budget), vous ouvrez le coffre-fort municipal, pour y « planquer », plus de 900 000 €, en « Autres Charges Exceptionnelles » : Bis repetita non placent, d’autant plus qu’à juste titre la Chambre Régionale des Comptes n’apprécie pas cette thésaurisation, dans la cassette !

      Cet argent de la « cagnotte », serait plus utile, pour l’équipement de la commune et pour le désendettement de Pornichet. Encore faudrait-il, que, pour cela, vous en ayez la volonté !

       D’autant plus qu’à ces 900 000 €, pourraient s’ajouter, en section d’investissement, les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, sur les travaux du complexe de l’hippodrome (1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !) ; elles devraient apparaître à l’article 2762 : il n’y a rien d’inscrit !

Nous dénonçons, une fois de plus le projet d’investissement, durablement faramineux, du Parc Paysager avec ses jardins flottants et ses eaux dormantes, source d’attractivité limitée et riche de coûts importants de maintenance et d’entretien, même si vous les transférez à la SEM Pornichet Evénements..

  Un niveau élevé d’endettement

  L’affichage d’un encours de dette, en légère augmentation, sur l’exercice, de 21264 K€, à 21374K €, malgré une annuité en forte évolution (de 1893K€ à 2347 K€) appelle deux observations :

 En 3 ans, entre  fin 2008 et fin 2011, la dette municipale (hors SEM), a pris un choc de 10,7 M€, alors qu’en 7 ans (2000-2007), ce fut +5,7 M€ (soit +87% de surendettement).

L’engagement réel de la dette communale doit, aussi, être incrémentée de 960  000 €, qui constituent la  part de la dette de la ville, au sein de  celle de la SEM.

Cette dérive financière, M. le Maire, vous collera aux doigts, comme le sparadrap du Capitaine Haddock ! »

Conseil municipal du 9 février 2012 : un nouveau déni

"Trop, c'est trop" : une nouvelle fois, les élus de l'opposition ont pris connaissance, sur table, à l'ouverture de la séance du conseil municipal, de trois projets de délibérations, sans que M. le Maire n'ait daigné avertir, par écrit, le conseil municipal de cet ajout à l'ordre du jour.
La loi (Code Général des Collectivités Territoriales) impose un délai minimum de cinq jours francs, qui peut être réduit à un jour franc , en cas d'urgence (qui reste à démontrer).Le Tribunal Administratif jugera de la légalité des trois délibérations, en question ; les élus de l'opposition ont quitté la séance, pour ne pas cautionner une telle parodie de la démocratie républicaine et pour refuser que la municipalité transforme Pornichet en commune"bananière"!

Collectif Citoyen pour le NON

Ville de Pornichet               Consultation du 5 Février 2012

RETRAIT DE LA CARENE, ADHESION A CAP ATLANTIQUE

NON AU REFERENDUM-BIDON

M. Belliot et sa majorité municipale ont décidé de

REFUSER un Référendum décisionnel, où  les Pornichétins auraient disposé du pouvoir de choisir leur inter-communalité de projets et de services publics

Pourquoi ?

                   M. Belliot et sa majorité municipale ont craint de ne pouvoir mobiliser, à quelques semaines de l’élection présidentielle, une majorité d’électeurs (condition imposée pour un référendum décisionnel).

                   M. Belliot et sa majorité municipale préfèrent utiliser tous les outils de propagande, qu’ils s’accaparent, pour eux seuls et leur clique : quatre pages du magazine municipal d’hiver 2011-2012, numéro spécial de « désinformation », panneaux lumineux, cérémonies des vœux au Personnel municipal, à la Population et aux acteurs économiques, ……

M. Belliot et sa majorité municipale ont décidé de

   REFUSER une étude d’impact objective, complète, contradictoire et chiffrée des conséquences du changement de Communauté d’Agglomération.      

Pourquoi ?

            M. Belliot et sa majorité municipale ont craint d’afficher une Dotation de Solidarité Communautaire, vingt-six fois plus importante à la CARENE qu’à Cap Atlantique (près de 1,2 Million d’euros, en quatre ans, contre 44500 euros), à l’opposé de ce que prétendait leur clique.

              M. Belliot et sa majorité municipale ne souhaitent pas que les Pornichétins sachent qu’ils ont voté, au bureau ou au conseil communautaire, des délibérations, qu’ils vilipendent, maintenant  :

                       Le projet « Helyce » de Bus à Haut Niveau de Service, qui ne desservira pas Pornichet !

                       L’attribution d’un reliquat de subvention, transféré du Stade de Prieux à  la Piscine de la Bouletterie.

                       Les programmes d’extension du réseau d’assainissement collectif( 2013-2016), sur Pornichet.

                       Le taux prévisionnel et les abattements de la nouvelle Taxe d’Habitation communautaire.

          M. Belliot et sa majorité municipale veulent cacher à Cap Atlantique et à ses quinze communes, membres, que l’entrée de Pornichet pourrait les faire contribuer,rapidement et fortement, au nouveau Fonds de Péréquation.

              M. Belliot et sa majorité municipale sont désavoués par Cap Atlantique, qui vient d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier du Conseil Général, sur lequel, ils ont écrit « pis que pendre ».

REUNION D’INFORMATION  et d’ECHANGES Le Mardi 31 Janvier 2012 A 20 heures 30 Espace Camille Flammarion(Salle des Evens)

                                                                                
                                                                                   Les élus de l’opposition municipale