Conseil municipal du 01 octobre 2012 (suite) : une gestion financière municipale ...chaotique

 Extraits de l'intervention d'Alain Pény, au nom de l'opposition municipale, sur la Décision Budgétaire Modificative n°2 : 

" Monsieur le Maire, lors du vote du budget primitif, en février 2012, nous avions souligné une mobilisation insuffisante des marges financières, en vous interrogeant, sans avoir de réponses, en particulier, sur  les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, pour les travaux du complexe de l’hippodrome. Nous estimions celles-ci à 1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !

Enfin, neuf mois après la clôture de l’exercice 2011, une recette d’1,5 M€ de récupération de TVA, apparaît, curieusement, au chapitre 23 des immobilisations en cours.

 M. le Maire, aussi Président de la SEM Pornichet Evénements, nous avons une question simple : quelle structure gère, en 2012, le complexe de l’hippodrome : la ville ou la SEM ?

 Si  la réponse, c’est la ville, il n’y a pas assujettissement direct à la TVA, et c’est le FCTVA qui devrait intervenir.

En écartant l’opposition du Conseil d’Administration de la SEM, vous vous exposez à ce type d’observation ; nous nous interrogeons, aussi, sur le timing de transfert de la propriété des panneaux photovoltaïques, pour lequel, vous aviez prévu 1,5 M€, au budget primitif ; or, en cette DM 2, 75 000 € sont inscrits en recettes de production électrique !

 Vous donnez, une fois de plus, le sentiment désagréable de gérer notre commune, à la petite semaine : un simple exemple, pour l’illustrer : au début de l’exercice 2012 (15 janvier), vous mobilisez 1,622M€ d’emprunts nouveaux, au taux variable d’Euribor 3 mois +2,63 de marge, et en octobre, vous demandez l’autorisation d’effectuer un désendettement, en capital, de 1, 059 M€, grâce au remboursement de TVA, précité, opération quasi-certaine, après avoir mobilisé une ligne de trésorerie de 1,5 M€, début août !

 Et si, encore, vous utilisiez cette nouvelle capacité pour un emprunt suisse, nous pourrions être indulgents, mais nous n’avons aucune certitude ; aussi, nous nous opposons, une fois de plus, à votre gestion ! "