samedi 12 mai 2012

Conseil municipal du 10 mai 2012 : PLU


Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme


« Vingt-huit mois après l’adoption , aux forceps, de la révision du Plan Local d’Urbanisme, révision, que vous avez voulue comme le  marqueur principal de votre mandat et l’expression de votre reconnaissance clientéliste aux lobbies conservateurs et privilégiés, vous proposez une deuxième modification, pour, je cite « mettre en œuvre des projets, qui n’étaient pas, suffisamment aboutis, et ….afin de corriger certaines erreurs matérielles ». Quel terrible aveu d’une coupable précipitation, pour faire du passé, table rase !

Malgré tout le mal, que nous pensons de votre PLU, nous avons découvert, dans votre projet de modification n°2, quelques « pépites », qui méritent d’être connues des Pornichétins.


Dossier n°1 : Droit de Préemption Urbain renforcé, pour le Parc d’Activités Pornichet Atlantique : découverte tardive des limites du DPU simple

          Qui l’exercera, le Maire ou le Préfet ? Quelles sont les intentions de la mairie , sur la commercialisation des  secteurs 3 et 4 : l’enjeu est de 400 K€?

 Commentaire : pas de réponse de M. le Maire

Dossier n°2, 3 et 5 : Orientations d’Aménagement du site des Redonnées, de Villés-Mahaud et de la Butte d’Ermur

            Les densités de 40 logements à l’hectare, correspondent, en fait à 50 logements à l’ha privatif ; c’est une sur-densification voulue et non imposée par le schéma de secteur de la CARENE , qui n’exige que 30 logements à l’hectare, dans ce type de site.

Commentaire :  M. le Maire, persiste et signe, donc confirme les 50 logements à l’hectare !

Dossier n°4 : Orientation d’Aménagement de l’Avenue de l’Hippodrome

           Côté Sud, c’est presque devenu l’avenue de la Honte, pour une entrée de ville : à quand l’aboutissement d’une étude sérieuse (déjà décidée en septembre 2009 !) ,avec comme objectifs de désengorger l’Avenue de Saint-Sébastien (623 logements à venir, sur un kilomètre !), de déplacer les tennis , d’ accueillir Hélyce 2 (cf. destinations 2030), de remettre de l’urbanité et du beau, sur l’espace public ?

Commentaire :  M. le Maire avoue ne pas pouvoir financer des travaux : les caisses seraient –elles , presque, vides ?

Dossier n°6 : Emplacements réservés.

                ER 26 : Quel type d’équipement socio-culturel, pour remplacer l’ex-cinéma Paris ?

Commentaire : La municipalité n’a pas, encore, d’idées précises.

Les nombreuses modifications règlementaires semblent respecter le principe de réalité , qui va à l’encontre d’une vision idéologique et partisane de l’urbanisme. »





Conseil municipal du 10 mai 2012 : CA et PLU

Outre la reprise d'une délibération importante sur la composition de la Commission d'Appel d'Offres, remise en séance, le 9 février 2012, le conseil a adopté , contre l'avis des cinq élus de l'opposition, le Compte Administratif 2011 et la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Quelques extraits des interventions de l'opposition :


Compte Administratif 2011

"Lors du vote du budget primitif 2011, nous avions souligné que le document, soumis au débat, était incomplet, tendancieux et inquiétant pour l’avenir de Pornichet.
A l’occasion du vote du budget supplémentaire 2011, nous avions dénoncé son manque évident de sincérité (800 000 € d’autres charges exceptionnelles –article 678- , inscrites, pour une réalisation de 20,10 € : cherchez l’enfumage !)
L’analyse du rapport sur le compte administratif, au-delà de quelques affirmations gratuites et de quelques attaques polémiques, du type « résultat excellent,qui devient satisfaisant, en fin de document, gestion prudente, solide, mais dynamique, assumation des emprunts toxiques suisses » montre un souci réel de transparence et un effort de présentation.
Pour apporter, modestement, notre contribution à l’information des Pornichétins, nous avons pointé deux ou trois éléments de la stratégie financière, économique et budgétaire de la municipalité, qui méritent d’être disséqués.
  •    Une épargne dopée par des éléments imprévus et (ou) aléatoires

       Le résultat cumulé 2011, 1 104 K€ (+ 38%, par rapport à 2010), est particulièrement lié à l’augmentation de plus de 850K€ de l’ensemble  des produits du prélèvement sur les jeux, des droits de mutation et de la taxe de séjour.
  Et pourtant, cette « manne » supplémentaire n’a pas empêché une diminution du Fonds de Roulement, pour le budget principal (- 47 000 €).

  • Un recours massif à l’emprunt
En quatre ans, la municipalité se félicite d’avoir réalisé 36,5 M€ TTC d’investissements, ce qui correspond à 31 M€ , après déduction du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) : comment ont-ils été financés ?
En premier lieu, par l’emprunt, à hauteur de près de 13, 7 M€ (44%), puis par l’autofinancement , pour 12 M€(38,7%), ensuite par les subventions , à hauteur de 3,4 M€ (11%), le reliquat étant assuré par la TLE , 1,2 M€ et les cessions pour 800K€.
Cette addiction à l’emprunt, qui vous fait conserver, même les emprunts suisses, en contradiction avec ce qui fut écrit dans le magazine de l’automne 2011, est relativement récente : la première mise en force d’un emprunt, sous votre mandat, date du 29 décembre 2009, soit 21 mois après votre élection : la « bombe » à retardement qu’aurait déposée votre prédécesseur devait être difficile à découvrir !

    En intégrant la part communale de la dette de la SEM,  « Pornichet événements », c’est plus de 16 M€ d’emprunts, que vous aurez réalisés, en 40 mois, contre 14,4 M€, en 7 ans, pour la municipalité précédente !     
  • Une capacité de désendettement en alerte « orange »
      Cet indicateur de gestion est essentiel, pour caractériser un mandat, et mériterait, à lui seul, un débat sur sa définition .
     Toutefois, avec vos critéres , cette capacité se dégrade de 4,9 ans , en 2010, à 5,7 ans , en 2011.
    De notre point de vue, qui intègre et 85% de l’amortissement des emprunts ( 875K€) et la subvention récurrente au Budget annexe de Quai des Arts (134K€), la capacité de désendettement prudentielle passe de 6,5 ans, en 2010 à près de 7 ans (6,92), en 2011.
L’avenir de Pornichet nous semble fortement hypothéqué !"