Conseil municipal du 10 mai 2012 : PLU

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

« Vingt-huit mois après l’adoption , aux forceps, de la révision du Plan Local d’Urbanisme, révision, que vous avez voulue comme le  marqueur principal de votre mandat et l’expression de votre reconnaissance clientéliste aux lobbies conservateurs et privilégiés, vous proposez une deuxième modification, pour, je cite « mettre en œuvre des projets, qui n’étaient pas, suffisamment aboutis, et ….afin de corriger certaines erreurs matérielles ». Quel terrible aveu d’une coupable précipitation, pour faire du passé, table rase !

Malgré tout le mal, que nous pensons de votre PLU, nous avons découvert, dans votre projet de modification n°2, quelques « pépites », qui méritent d’être connues des Pornichétins.

Dossier n°1 : Droit de Préemption Urbain renforcé, pour le Parc d’Activités Pornichet Atlantique : découverte tardive des limites du DPU simple

          Qui l’exercera, le Maire ou le Préfet ? Quelles sont les intentions de la mairie , sur la commercialisation des  secteurs 3 et 4 : l’enjeu est de 400 K€?

 Commentaire : pas de réponse de M. le Maire

Dossier n°2, 3 et 5 : Orientations d’Aménagement du site des Redonnées, de Villés-Mahaud et de la Butte d’Ermur

            Les densités de 40 logements à l’hectare, correspondent, en fait à 50 logements à l’ha privatif ; c’est une sur-densification voulue et non imposée par le schéma de secteur de la CARENE , qui n’exige que 30 logements à l’hectare, dans ce type de site.

Commentaire :  M. le Maire, persiste et signe, donc confirme les 50 logements à l’hectare !

Dossier n°4 : Orientation d’Aménagement de l’Avenue de l’Hippodrome

           Côté Sud, c’est presque devenu l’avenue de la Honte, pour une entrée de ville : à quand l’aboutissement d’une étude sérieuse (déjà décidée en septembre 2009 !) ,avec comme objectifs de désengorger l’Avenue de Saint-Sébastien (623 logements à venir, sur un kilomètre !), de déplacer les tennis , d’ accueillir Hélyce 2 (cf. destinations 2030), de remettre de l’urbanité et du beau, sur l’espace public ?

Commentaire :  M. le Maire avoue ne pas pouvoir financer des travaux : les caisses seraient –elles , presque, vides ?

Dossier n°6 : Emplacements réservés.

                ER 26 : Quel type d’équipement socio-culturel, pour remplacer l’ex-cinéma Paris ?

Commentaire : La municipalité n’a pas, encore, d’idées précises.

Les nombreuses modifications règlementaires semblent respecter le principe de réalité , qui va à l’encontre d’une vision idéologique et partisane de l’urbanisme. »

Conseil municipal du 10 mai 2012 : CA et PLU

Outre la reprise d'une délibération importante sur la composition de la Commission d'Appel d'Offres, remise en séance, le 9 février 2012, le conseil a adopté , contre l'avis des cinq élus de l'opposition, le Compte Administratif 2011 et la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Quelques extraits des interventions de l'opposition :

Compte Administratif 2011

"Lors du vote du budget primitif 2011, nous avions souligné que le document, soumis au débat, était incomplet, tendancieux et inquiétant pour l’avenir de Pornichet.

A l’occasion du vote du budget supplémentaire 2011, nous avions dénoncé son manque évident de sincérité (800 000 € d’autres charges exceptionnelles –article 678- , inscrites, pour une réalisation de 20,10 € : cherchez l’enfumage !)

L’analyse du rapport sur le compte administratif, au-delà de quelques affirmations gratuites et de quelques attaques polémiques, du type « résultat excellent,qui devient satisfaisant, en fin de document, gestion prudente, solide, mais dynamique, assumation des emprunts toxiques suisses » montre un souci réel de transparence et un effort de présentation.

Pour apporter, modestement, notre contribution à l’information des Pornichétins, nous avons pointé deux ou trois éléments de la stratégie financière, économique et budgétaire de la municipalité, qui méritent d’être disséqués.

•    Une épargne dopée par des éléments imprévus et (ou) aléatoires

       Le résultat cumulé 2011, 1 104 K€ (+ 38%, par rapport à 2010), est particulièrement lié à l’augmentation de plus de 850K€ de l’ensemble  des produits du prélèvement sur les jeux, des droits de mutation et de la taxe de séjour.

  Et pourtant, cette « manne » supplémentaire n’a pas empêché une diminution du Fonds de Roulement, pour le budget principal (- 47 000 €).

• Un recours massif à l’emprunt

En quatre ans, la municipalité se félicite d’avoir réalisé 36,5 M€ TTC d’investissements, ce qui correspond à 31 M€ , après déduction du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) : comment ont-ils été financés ?

En premier lieu, par l’emprunt, à hauteur de près de 13, 7 M€ (44%), puis par l’autofinancement , pour 12 M€(38,7%), ensuite par les subventions , à hauteur de 3,4 M€ (11%), le reliquat étant assuré par la TLE , 1,2 M€ et les cessions pour 800K€.

Cette addiction à l’emprunt, qui vous fait conserver, même les emprunts suisses, en contradiction avec ce qui fut écrit dans le magazine de l’automne 2011, est relativement récente : la première mise en force d’un emprunt, sous votre mandat, date du 29 décembre 2009, soit 21 mois après votre élection : la « bombe » à retardement qu’aurait déposée votre prédécesseur devait être difficile à découvrir !

    En intégrant la part communale de la dette de la SEM,  « Pornichet événements », c’est plus de 16 M€ d’emprunts, que vous aurez réalisés, en 40 mois, contre 14,4 M€, en 7 ans, pour la municipalité précédente !     

• Une capacité de désendettement en alerte « orange »

      Cet indicateur de gestion est essentiel, pour caractériser un mandat, et mériterait, à lui seul, un débat sur sa définition .

     Toutefois, avec vos critéres , cette capacité se dégrade de 4,9 ans , en 2010, à 5,7 ans , en 2011.

    De notre point de vue, qui intègre et 85% de l’amortissement des emprunts ( 875K€) et la subvention récurrente au Budget annexe de Quai des Arts (134K€), la capacité de désendettement prudentielle passe de 6,5 ans, en 2010 à près de 7 ans (6,92), en 2011.

L’avenir de Pornichet nous semble fortement hypothéqué !"

Conseil municipal du 9 février 2012 : un budget "masqué".

Innovant par la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2011, le Budget Principal ne satisfait pas la plus élémentaire des régles : la sincérité.
Les élus d'opposition ont pointé un camouflage de plus de 2,5 millions d'euros et ont refusé, logiquement, cette manipulation comptable!
Des extraits de l'intervention générale :

« Monsieur le Maire, votre proposition budgétaire, aux deux-tiers de votre mandat, illustre les mouvements erratiques de votre conduite des affaires municipales.

2012 sera, certes, l’année d’une baisse des impôts communaux, mais en trompe - l’œil.

2012 sera, aussi,  l’année d’une mobilisation insuffisante des marges financières.

2012 sera, enfin,  l’année d’une consolidation, à haut niveau, de l’endettement.

    Une baisse des impôts en trompe l’œil 

           En trois exercices, vous aurez réussi à prélever près de 800 000 euros supplémentaires, sur les ménages pornichétins.

      La baisse de 2% des taux 2012 ne compense pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, que vous avez imposés, en 2010. Cette évolution des taux s’est traduite  par + 324 181 €, cette année- là, et par effet report, + 334 474 €, en 2011, et 140 298 €, en 2012, soit, au total 798 953 €.

Pour rendre l’argent aux Pornichétins, comme vous l’aviez laissé entendre dans une interview à un mensuel gratuit de notre baie, il vous faudrait baisser les taux de 8%, en 2013, dernière année utile de votre mandat.

L’état des finances communales ne le permettra pas !

En trois ans, votre majorité fait plus fort que le Fonds de Péréquation des Ressouces Intercommunales et Communales, en près de 5 ans .

L’épouvantail du FPIC, agité devant les Pornichétins, avec une augmentation potentielle de 5% des impôts, selon votre document "officiel", lors de la consultation du 5 février 2012, n’a rien à envier à votre propre politique fiscale.

  Une mobilisation insuffisante des marges financières

          Pour la deuxième année consécutive (en 2011, au Budget Supplémentaire, ici au seul budget), vous ouvrez le coffre-fort municipal, pour y « planquer », plus de 900 000 €, en « Autres Charges Exceptionnelles » : Bis repetita non placent, d’autant plus qu’à juste titre la Chambre Régionale des Comptes n’apprécie pas cette thésaurisation, dans la cassette !

      Cet argent de la « cagnotte », serait plus utile, pour l’équipement de la commune et pour le désendettement de Pornichet. Encore faudrait-il, que, pour cela, vous en ayez la volonté !

       D’autant plus qu’à ces 900 000 €, pourraient s’ajouter, en section d’investissement, les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, sur les travaux du complexe de l’hippodrome (1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !) ; elles devraient apparaître à l’article 2762 : il n’y a rien d’inscrit !

Nous dénonçons, une fois de plus le projet d’investissement, durablement faramineux, du Parc Paysager avec ses jardins flottants et ses eaux dormantes, source d’attractivité limitée et riche de coûts importants de maintenance et d’entretien, même si vous les transférez à la SEM Pornichet Evénements..

  Un niveau élevé d’endettement

  L’affichage d’un encours de dette, en légère augmentation, sur l’exercice, de 21264 K€, à 21374K €, malgré une annuité en forte évolution (de 1893K€ à 2347 K€) appelle deux observations :

 En 3 ans, entre  fin 2008 et fin 2011, la dette municipale (hors SEM), a pris un choc de 10,7 M€, alors qu’en 7 ans (2000-2007), ce fut +5,7 M€ (soit +87% de surendettement).

L’engagement réel de la dette communale doit, aussi, être incrémentée de 960  000 €, qui constituent la  part de la dette de la ville, au sein de  celle de la SEM.

Cette dérive financière, M. le Maire, vous collera aux doigts, comme le sparadrap du Capitaine Haddock ! »

Conseil municipal du 9 février 2012 : un nouveau déni

"Trop, c'est trop" : une nouvelle fois, les élus de l'opposition ont pris connaissance, sur table, à l'ouverture de la séance du conseil municipal, de trois projets de délibérations, sans que M. le Maire n'ait daigné avertir, par écrit, le conseil municipal de cet ajout à l'ordre du jour.
La loi (Code Général des Collectivités Territoriales) impose un délai minimum de cinq jours francs, qui peut être réduit à un jour franc , en cas d'urgence (qui reste à démontrer).Le Tribunal Administratif jugera de la légalité des trois délibérations, en question ; les élus de l'opposition ont quitté la séance, pour ne pas cautionner une telle parodie de la démocratie républicaine et pour refuser que la municipalité transforme Pornichet en commune"bananière"!

Collectif Citoyen pour le NON

Ville de Pornichet               Consultation du 5 Février 2012

RETRAIT DE LA CARENE, ADHESION A CAP ATLANTIQUE

NON AU REFERENDUM-BIDON

M. Belliot et sa majorité municipale ont décidé de

REFUSER un Référendum décisionnel, où  les Pornichétins auraient disposé du pouvoir de choisir leur inter-communalité de projets et de services publics

Pourquoi ?

                   M. Belliot et sa majorité municipale ont craint de ne pouvoir mobiliser, à quelques semaines de l’élection présidentielle, une majorité d’électeurs (condition imposée pour un référendum décisionnel).

                   M. Belliot et sa majorité municipale préfèrent utiliser tous les outils de propagande, qu’ils s’accaparent, pour eux seuls et leur clique : quatre pages du magazine municipal d’hiver 2011-2012, numéro spécial de « désinformation », panneaux lumineux, cérémonies des vœux au Personnel municipal, à la Population et aux acteurs économiques, ……

M. Belliot et sa majorité municipale ont décidé de

   REFUSER une étude d’impact objective, complète, contradictoire et chiffrée des conséquences du changement de Communauté d’Agglomération.      

Pourquoi ?

            M. Belliot et sa majorité municipale ont craint d’afficher une Dotation de Solidarité Communautaire, vingt-six fois plus importante à la CARENE qu’à Cap Atlantique (près de 1,2 Million d’euros, en quatre ans, contre 44500 euros), à l’opposé de ce que prétendait leur clique.

              M. Belliot et sa majorité municipale ne souhaitent pas que les Pornichétins sachent qu’ils ont voté, au bureau ou au conseil communautaire, des délibérations, qu’ils vilipendent, maintenant  :

                       Le projet « Helyce » de Bus à Haut Niveau de Service, qui ne desservira pas Pornichet !

                       L’attribution d’un reliquat de subvention, transféré du Stade de Prieux à  la Piscine de la Bouletterie.

                       Les programmes d’extension du réseau d’assainissement collectif( 2013-2016), sur Pornichet.

                       Le taux prévisionnel et les abattements de la nouvelle Taxe d’Habitation communautaire.

          M. Belliot et sa majorité municipale veulent cacher à Cap Atlantique et à ses quinze communes, membres, que l’entrée de Pornichet pourrait les faire contribuer,rapidement et fortement, au nouveau Fonds de Péréquation.

              M. Belliot et sa majorité municipale sont désavoués par Cap Atlantique, qui vient d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier du Conseil Général, sur lequel, ils ont écrit « pis que pendre ».

REUNION D’INFORMATION  et d’ECHANGES Le Mardi 31 Janvier 2012 A 20 heures 30 Espace Camille Flammarion(Salle des Evens)

                                                                                
                                                                                   Les élus de l’opposition municipale

Conseil municipal du 15 décembre 2011 - 2 ième partie

Délégation Service Public pour l' Hippodrome

"Lors du conseil municipal du 27 juin 2011, nous avions déjà annoncé et dénoncé la mascarade d’une pseudo - mise en concurrence, pour la gestion du complexe de l’hippodrome ; les faits nous donnent raison, comme nous l’écrivions dans le magazine de l’automne 2011 !

En effet, une seule proposition, celle de la SEM de M. le Maire, pour gérer le magot et préserver le diamant des Pornichétins, qui coûte, globalement, 26,5 M€ TTC, dont, après déductions des subventions, de la TVA et de la part de la Société des Courses, 12,3 M€ resteront à la charge du budget communal et des contribuables.

Avant d’émettre un vote, quelques constats troublants.

   Au lieu d’écrire au futur ou au subjonctif, il suffit de regarder le présent :

Citations : la SEM propose que l’hippodrome soit doté d’un restaurant panoramique !

                  La SEM recrutera … un directeur d’exploitation (l’appel à candidatures, par la mairie, date de l’été 2011).!

   Les propositions de tarifs de location s’écartent, parfois, brutalement des tarifs municipaux, en vigueur, actuellement : exemples

            Petite loge, jour de courses : 400, au lieu de 900

            Salon du président : 700 (famille), au lieu de 1000.

            Grande loge, jour de courses : 800, au lieu de 2200

            Hall des paris (journée) : 1500, au lieu de 2900 

  La TVA s’appliquera-t’elle sur les tickets d’entrée ?

   Le conseil municipal aura-t’ il connaissance des conventions de mise à disposition du personnel de la ville, pour certaines fonctions supports (lesquels ?) et pour certains cadres (DGS, DST, service juridique et communication,..) 

    Le conseil municipal aura-t’ il connaissance des conventions de partenariats avec Quai des Arts, l’Office de Tourisme ?

Le transfert du droit à déduction de la TVA portera-t ‘il, seulement, sur les dépenses d’investissement réglées en 2011, et quelles dépenses des années antérieures ont, déjà, bénéficié du FCTVA, dans le cadre de la convention signée avec M.Devedjian ?

Le prix de rachat des panneaux photovoltaïques devrait être fixé par un commissaire, désigné par la justice, à la demande du Président de la S.E.M. (article 42 des statuts).Qu’en est-il ?

Pour la ville de Pornichet, nous souhaitons que les prévisionnels, sur trois ans soient tenus, même si nous avons des interrogations, sur l’entretien du parc paysager, par exemple, à partir de 2013 : moins de 10 centimes/m²/an !

Sachant que la différence entre la gestion, par la SEM, et celle, en régie, ne représente qu’un salarié (le directeur opérationnel, qui ne dirigera que lui-même !), nous continuons à nous interroger sur cette formule de gestion et de développement, qui, peut-être, cache  des stratégies inavouées !

L’avenir nous le dira, et nous convions les Pornichétins à rester vigilants."

Conseil municipal du 15 décembre 2011- 1ère partie

Deux points importants : le Document d'Orientations Budgétaires 2012 et la Délégation de Service Public, pour la gestion du complexe de l'hippodrome.
Extraits des interventions de l'opposition, devant un public, restreint, qui n 'avait pas hésité à braver Joachim!


 

Débat d’Orientations Budgétaires 2012

"Le Document d’Orientations budgétaires, soumis au débat, sans vote, relève des figures imposées par le législateur, mais vous avez décidé de choisir les figures libres, en prenant beaucoup de libertés avec la réalité des chiffres et la consolidation des satellites, avec la comptabilité publique d’engagement, avec la cohérence de vos discours successifs, et plus encore avec le respect du suffrage universel !

Pour illustrer ce verdict, un tableau suffira, celui de la page 5 de votre rapport !

	2011	2012	2013	2014
Encours au 1er janvier	16 797 490	21 352 512	21 781 963	20 099 969
- Remboursement annuel du capital	- 1 242 978	- 1 570 549	- 1 681 994	- 1 686 058
+ Dette nouvelle	3 622 000	500 000
+ Dette reportée	2 176 000	1 500 000
- Affectation 50% cessions				-2 500 000
= Encours au 31 décembre	21 352 512	21 781 963	20 099 969	15 913 911
Variation annuelle	4 555 022	429 451	- 1 681 994	- 4 186 058

Première colonne

Inscription de l’encours , au 31 décembre 2011 : 21 352 512 €, grâce à trois tours de passe-passe : le report à 2012 d’une mise en force totale de l’emprunt Crédit Mutuel de 1 500 000 €, contractualisés en 2011, la non –prise en compte de 80% de l’emprunt de 1 200 000 € (960 K€) , à hauteur de l’engagement communal dans la SEM « Pornichet Evénements », l’absence d’actualisation du taux de change €/CHF (estimée à 400 K€). Un comptable expérimenté, sans parler d’un commissaire aux comptes, rectifierait l'engagement d' endettement réel de la commune (hors budget annexe du Pouligou) à plus de 24 millions d’euros.

Deuxième colonne

Inscription d’une dette nouvelle de 500 K€, en 2012, alors qu’en septembre, fut annoncée la fin de l’endettement nouveau, dès 2012 : vérité en septembre, erreur en décembre ! Où est la cohérence du discours officiel ? L’improvisation a encore frappé !

Troisième colonne

La plus importante, car celle-ci constituera le juge de paix de votre gestion ou plutôt de votre fuite en avant municipale : 20 100 000 € de dette affichée, mais en engagements directs, près de 21 400 000 €. En six années, vous aurez accru les engagements de dette de 10 millions d’euros, alors que sur le septennat municipal précédent, ceux-ci ont évolué de + 5,7 millions d’euros ; en valeur relative, cela représentera + 187%.

Quatrième colonne

La plus osée, car 2014 sera une année de renouvellement municipal ; que décideront les ides de mars ? Personne, dans cette assemblée ne peut le savoir, ou du moins, ce dont on est certain, c’est que les équipes municipales changeront ! Aussi, affecter, déjà, en 2014, des cessions d’immobilisations, pour rembourser, par anticipation des emprunts, relève de la plus grande fantaisie, sinon du mépris du choix futur des électeurs. Les élus de 2014, et non vous-mêmes, M. le Maire, décideront, en toute transparence, des choix et des moyens pour redresser les comptes de la commune et montrer, aux Pornichétins, le chemin du renouveau, de la fierté et de la sécurité.

Cinquième colonne (invisible)

Elle est subliminale, au sein de votre rapport, quand vous continuez à asséner un report d’emprunt de 3 millions d’euros, en 2008, alors que cela est manifestement, faux.

Elle est explicite, quand, vous persistez à comparer certains ratios, avec ceux de la strate 10-20 000 habitants, alors que la structure patrimoniale de notre ville (résidences secondaires, casino) l’assimile à une commune de 30 000 habitants, environ.

En résumé, vous tentez, maladroitement, de camoufler la réalité financière, comme certains cachent la poussière, sous le tapis ; en quelque sorte, un D. O.B. , pour les gogos !"

Conseil municipal du 28 novembre 2011 - 3ème partie

Point essentiel à l'ordre du jour : la délibération, décidant d'une consultation populaire, "à l'aveugle", pour provoquer le départ de la ville de la CARENE vers Cap Atlantique. L'opposition est montée au créneau pour dénoncer et s'opposer à ce nouveau "cheval de bataille" du maire de Pornichet.

Extraits des interventions de la liste Pornichet à Vivre

Arguments d'autorité et arguties contestables

"Dans votre exposé, conscient de la plus grande fragilité financière de CAP Atlantique, vous usez d’arguments d’autorité et d’arguties contestables, pour justifier que les élus et les Pornichétins doivent se prononcer, sans disposer d’une étude objective et complète d’impact sur les conséquences de leur choix".

"Argument d’autorité, lorsque vous écrivez que « Toute tentative de prédiction comparative de ce dont aurait pu bénéficier Pornichet, dans CAP, par rapport à ce dont elle bénéficie à la
CARENE, serait spéculative et, dès lors, contestable » ! Je pense qu’avec ce propos, vous êtes sévère avec le Président d’AEP (voir plus haut)".

"Argument d’autorité, lorsque vous excluez le principe de toute comparaison des aides (les Fonds deConcours ?), des prix (redevances eau-assainissement, entrée de piscine,transports collectifs ?) et de la fiscalité, au bénéfice d’un « espace de solidarité cohérent » et d’une vision partagée de l’avenir. Là encore, quelle sévérité avec le Président d’AEP !"

"Argutie contestable, lorsque vous estimez que la richesse, immense, de Pornichet, a permis de doter les communes de la CARENE d’un Fonds de Concours de 1 M€, sur 6 ans et d’une DSC significative (25 fois plus qu’à CAP Atlantique). En réalité, Pornichet, comme d’autres communes, n’est pas contributrice, mais bénéficiaire de la richesse économique des communes industrielles. Sur la base de 2009, dernière année connue sur le site officiel des bases de Taxe Professionnelle, Pornichet est à 714 €/hab, à la septième place, pour une moyenne de 3197 €/hab (Montoir : 20320 €/hab, Donges : 14557 €/hab, Saint-Nazaire : 1743 €/hab et Besné : 839€/hab.). Pornichet représente 2% des bases de T.P.et représenterait 9,2%, au sein de CAP Atlantique".

"Argutie contestable, lorsque vous amalgamez valeur du foncier et contribution aux prix des différents services, car, à part la TEOM, la valeur locative n’impacte pas la redevance eau ou assainissement(SPIC), ou le ticket de Ty’bus ou l’entrée à la piscine !" "Pour ne pas allonger mon intervention, je n’évoquerai, que, pour mémoire, l’approche des conditions financières et patrimoniales des transferts de compétences, car celles-ci seront importantes, depuis la reprise d’une partie de l’endettement de la CARENE, pour des réalisations spécifiques à Pornichet (chemin côtier, déchèterie, aire d’accueil des gens du voyage, parc d'activités…) ou à l’ensemble de la Communauté (locaux administratifs, locaux techniques,…) jusqu’à la contribution de CAP Atlantique aux réseaux d’eau et d’assainissement et à la station des Ecossiernes".

"Mais de tout cela, vous avez déclaré : « Circulez, il n’y a rien à voir », « Vous n’avez qu’à voter à l’aveugle et pour du beurre !"

"En effet, le référendum ne sera pas décisionnel, mais seulement consultatif, puisque la majorité municipale aura le dernier mot. En cas de victoire du non, quelle serait votre position ?"

"Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de ce que vous avez suscité, depuis juillet dernier, en confiant les rênes de AEP à un nouveau président et en soutenant, en sous-main leur pétition ? Sans doute, craignez-vous une trop faible mobilisation des électeurs. A dix semaines de l’élection présidentielle, ils s’intéresseront aux programmes et aux profils des candidats, alors qu’à Pornichet, vous les convoqueriez à une consultation, sans qu’ils disposassent, à leur domicile, d’un minimum d’informations, dans un cadre électoral".

"En conclusion, nous regrettons le dévoiement du côté démocratique du référendum et de la consultation populaire et dénonçons sa marque populiste et son objet plébiscitaire".

Conseil municipal du 28 novembre 2011 - 2ème partie

Point essentiel à l'ordre du jour : la délibération, décidant d'une consultation populaire, "à l'aveugle", pour provoquer le départ de la ville de la CARENE vers Cap Atlantique. L'opposition est montée au créneau pour dénoncer et s'opposer à ce nouveau "cheval de bataille" du maire de Pornichet.

Extraits des interventions de la liste Pornichet à Vivre

AEP : des lettres et de mauvais chiffres

"Si le droit de pétition ne peut être contesté, par contre, la présentation et la promotion de cet acte citoyen peuvent être sujettes à caution ; c’est le cas, en l’occurrence, de l’initiative spontanée ou concertée de l’association « AEP ».

Quelques exemples pour illustrer ces propos :

• Exemple n° 1

1,8 M€ via la CARENE, 70.000 € via CAP Atlantique

Dans la presse (Echo de la Presqu’île du 9/9/ 2011) le Président de cette association affirmait : "Pornichet va toucher, sur l’ensemble de la mandature, 1 M€, contre 1,6 M€, si nous étions au sein de Cap Atlantique". En dehors de toute précision sur le type de soutien financier de la Communauté d’Agglomération (fonds de concours à l’investissement, attribution de compensation et dotation de solidarité), et en se limitant à la D.S.C. (dotation de solidarité communautaire), Pornichet aura perçu, en quatre ans (de 2008 à 2011), plus de 1,18 M€ : 287 945 €, en 2008- 290 816 €, en 2009-303 964 €, en 2010 et 312 415 €, en 2011. Ainsi, en 6 ans de mandature, ce sera près de 1,8 M€, soit 80 % de plus qu’annoncés.

Les attributions de D.S.C. de Cap Atlantique, vers ses quinze communes membres, sont encadrées, entre des valeurs extrêmes, selon une pluralité de critères. Ainsi, Guérande ou Herbignac, qui reçoivent les dotations maximales, ont perçu 266 620 €, en quatre ans (entre 2008 et 2011), tandis que La Baule, Le Pouliguen ou Le Croisic, qui sont au« mini », ont perçu 44 436 €, durant cette même période. Pornichet, ville de la baie de Le Pouliguen-La Baule, aurait reçu cette dotation minimale. Cela aurait représenté, moins de 70 000 €, sur la mandature : très loin du 1,6 M€, annoncé par le Président susnommé

• Exemple n°2

Un tri sélectif des taxes d'ordures ménagères

"La comparaison des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, entre Pornichet (10,12%) et La Baule (7,59%), ce qui représente une différence moyenne de 25 €, par ménage ou 10 € par habitant, en omettant d’indiquer que le taux de La Baule est le plus faible de CAP Atlantique, après celui de Camoël. Par exemple, Guérande 1 est à 12,03%, Le Croisic à 11,74% et Batz/mer à 11,50% .Où serait situé Pornichet, dans Cap Atlantique, alors que le taux CARENE est connu et sera fixé à 10,80%, en 2012 et pour les années suivantes".

• Exemple 3

Attention aux chiffres...

"L’opposition flatteuse entre une ville, qui n’augmente pas les impôts et une communauté, qui augmente la TEOM : c’est oublier que les taux communaux ont augmenté, à Pornichet de 3,5%, en 2010, ce qui a représenté + 30 € par ménage".

• Exemple 4

La mise sous tutelle par l'Etat, pas par la CARENE

Le lancement de cette pétition, aux lendemains de la réunion du 8 juillet 2011, décidant du doublement du taux de pénalité financière, dans le cadre de la loi SRU n’est, sans doute pas, le fruit du hasard, tout comme la présence et le soutien de M. le Maire à la réunion AEP du 16 septembre, à l’hippodrome (même si vous n’avez fait qu’une apparition fugitive sur le site de« AEP » !).

Conseil municipal du 28 novembre 2011 - 1ère partie

Point essentiel à l'ordre du jour : la délibération, décidant d'une consultation populaire, "à l'aveugle", pour provoquer le départ de la ville de la CARENE vers Cap Atlantique. L'opposition est montée au créneau pour dénoncer et s'opposer à ce nouveau "cheval de bataille" du maire de Pornichet.

Extraits des interventions de la liste Pornichet à Vivre

Consultation populaire ou Manipulation Populiste ?

"Après l' exposé de M. le Maire, nous sommes en droit de nous poser la question : la consultation populaire, que vous vous proposez d’organiser, conforte-t’elle la démocratie, et alors nous approuvons la démarche, ou participe-t’elle d’une manipulation populiste, et alors nous la condamnons et la combattons : en deux mots, la population de Pornichet serait-elle convoquée pour un référendum consultatif ou pour un plébiscite ?

"Le peuple peut disposer d’un pouvoir d’initiative, pour se donner des lois, dont le législateur ne se préoccupe pas (Constitution de Berne) ou pour s'exprimer sur des questions importantes, méritant un acte juridique (article I-47 du projet de constitution européenne). Ce droit de pétition est aussi reconnu, en France, dans le cadre d'un Etablissement Public de Coopération Inter-communale. Pour les collectivités territoriales (commune, département, région), la loi du 13 août 2004 a généralisé le référendum décisionnel, dont l'usage était, antérieurement (depuis 1970) réservé aux projets de fusion de communes. Pour les autres sujets, l'arsenal juridique ne comptait que le référendum consultatif, dont la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) mettait en exergue les vertus, mais aussi les limites.

La proposition municipale de consultation des Pornichétins relève, manifestement, d’un genre nouveau : elle s’appuie sur une pétition, prédictive d’un débat municipal et d’un référendum décisionnel, selon l’article L 1112-7 de la loi du 13 août 2004, elle se prolonge par une absence complète d’étude d’impact, informant les élus et la population des tenants et aboutissants d’un retrait de la C.A.RE.N.E. et d’une adhésion à Cap Atlantique, elle s’achève sur une consultation simple, sans implication formelle de la municipalité".