Pornichet A Vivre rassemble des femmes et des hommes désireux d'offrir un avenir durable à la commune de Pornichet. Issus de toutes les gauches, des mouvements écologiques et démocrates, des associations et syndicats locaux, ces citoyens engagés constituent l'unique opposition à la municipalité dirigée par l'UMP depuis 2008. Avec ce blog, ils entendent présenter leurs interventions et leurs analyses de la vie politique municipale et locale.
dimanche 18 décembre 2011
Conseil municipal du 15 décembre 2011 - 2 ième partie
samedi 17 décembre 2011
Conseil municipal du 15 décembre 2011- 1ère partie
Extraits des interventions de l'opposition, devant un public, restreint, qui n 'avait pas hésité à braver Joachim!
Débat d’Orientations Budgétaires 2012
2011
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2012
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2013
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2014
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Encours au 1er janvier
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16 797 490
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21 352 512
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21 781 963
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20 099 969
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- Remboursement annuel du capital
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- 1 242 978
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- 1 570 549
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- 1 681 994
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- 1 686 058
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+ Dette nouvelle
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3 622 000
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500 000
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+ Dette reportée
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2 176 000
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1 500 000
| ||
- Affectation 50% cessions
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-2 500 000
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= Encours au 31 décembre
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21 352 512
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21 781 963
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20 099 969
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15 913 911
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Variation annuelle
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4 555 022
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429 451
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- 1 681 994
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- 4 186 058
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jeudi 8 décembre 2011
Conseil municipal du 28 novembre 2011 - 3ème partie
Extraits des interventions de la liste Pornichet à Vivre
Arguments d'autorité et arguties contestables
"Dans votre exposé, conscient de la plus grande fragilité financière de CAP Atlantique, vous usez d’arguments d’autorité et d’arguties contestables, pour justifier que les élus et les Pornichétins doivent se prononcer, sans disposer d’une étude objective et complète d’impact sur les conséquences de leur choix".
"Argument d’autorité, lorsque vous écrivez que « Toute tentative de prédiction comparative de ce dont aurait pu bénéficier Pornichet, dans CAP, par rapport à ce dont elle bénéficie à la
CARENE, serait spéculative et, dès lors, contestable » ! Je pense qu’avec ce propos, vous êtes sévère avec le Président d’AEP (voir plus haut)".
"Argument d’autorité, lorsque vous excluez le principe de toute comparaison des aides (les Fonds deConcours ?), des prix (redevances eau-assainissement, entrée de piscine,transports collectifs ?) et de la fiscalité, au bénéfice d’un « espace de solidarité cohérent » et d’une vision partagée de l’avenir. Là encore, quelle sévérité avec le Président d’AEP !"
"Argutie contestable, lorsque vous estimez que la richesse, immense, de Pornichet, a permis de doter les communes de la CARENE d’un Fonds de Concours de 1 M€, sur 6 ans et d’une DSC significative (25 fois plus qu’à CAP Atlantique). En réalité, Pornichet, comme d’autres communes, n’est pas contributrice, mais bénéficiaire de la richesse économique des communes industrielles. Sur la base de 2009, dernière année connue sur le site officiel des bases de Taxe Professionnelle, Pornichet est à 714 €/hab, à la septième place, pour une moyenne de 3197 €/hab (Montoir : 20320 €/hab, Donges : 14557 €/hab, Saint-Nazaire : 1743 €/hab et Besné : 839€/hab.). Pornichet représente 2% des bases de T.P.et représenterait 9,2%, au sein de CAP Atlantique".
"Argutie contestable, lorsque vous amalgamez valeur du foncier et contribution aux prix des différents services, car, à part la TEOM, la valeur locative n’impacte pas la redevance eau ou assainissement(SPIC), ou le ticket de Ty’bus ou l’entrée à la piscine !" "Pour ne pas allonger mon intervention, je n’évoquerai, que, pour mémoire, l’approche des conditions financières et patrimoniales des transferts de compétences, car celles-ci seront importantes, depuis la reprise d’une partie de l’endettement de la CARENE, pour des réalisations spécifiques à Pornichet (chemin côtier, déchèterie, aire d’accueil des gens du voyage, parc d'activités…) ou à l’ensemble de la Communauté (locaux administratifs, locaux techniques,…) jusqu’à la contribution de CAP Atlantique aux réseaux d’eau et d’assainissement et à la station des Ecossiernes".
"Mais de tout cela, vous avez déclaré : « Circulez, il n’y a rien à voir », « Vous n’avez qu’à voter à l’aveugle et pour du beurre !"
"En effet, le référendum ne sera pas décisionnel, mais seulement consultatif, puisque la majorité municipale aura le dernier mot. En cas de victoire du non, quelle serait votre position ?"
"Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de ce que vous avez suscité, depuis juillet dernier, en confiant les rênes de AEP à un nouveau président et en soutenant, en sous-main leur pétition ? Sans doute, craignez-vous une trop faible mobilisation des électeurs. A dix semaines de l’élection présidentielle, ils s’intéresseront aux programmes et aux profils des candidats, alors qu’à Pornichet, vous les convoqueriez à une consultation, sans qu’ils disposassent, à leur domicile, d’un minimum d’informations, dans un cadre électoral".
"En conclusion, nous regrettons le dévoiement du côté démocratique du référendum et de la consultation populaire et dénonçons sa marque populiste et son objet plébiscitaire".
Conseil municipal du 28 novembre 2011 - 2ème partie
Extraits des interventions de la liste Pornichet à Vivre
AEP : des lettres et de mauvais chiffres
"Si le droit de pétition ne peut être contesté, par contre, la présentation et la promotion de cet acte citoyen peuvent être sujettes à caution ; c’est le cas, en l’occurrence, de l’initiative spontanée ou concertée de l’association « AEP ».
Quelques exemples pour illustrer ces propos :
- Exemple n° 1
Dans la presse (Echo de la Presqu’île du 9/9/ 2011) le Président de cette association affirmait : "Pornichet va toucher, sur l’ensemble de la mandature, 1 M€, contre 1,6 M€, si nous étions au sein de Cap Atlantique". En dehors de toute précision sur le type de soutien financier de la Communauté d’Agglomération (fonds de concours à l’investissement, attribution de compensation et dotation de solidarité), et en se limitant à la D.S.C. (dotation de solidarité communautaire), Pornichet aura perçu, en quatre ans (de 2008 à 2011), plus de 1,18 M€ : 287 945 €, en 2008- 290 816 €, en 2009-303 964 €, en 2010 et 312 415 €, en 2011. Ainsi, en 6 ans de mandature, ce sera près de 1,8 M€, soit 80 % de plus qu’annoncés.
Les attributions de D.S.C. de Cap Atlantique, vers ses quinze communes membres, sont encadrées, entre des valeurs extrêmes, selon une pluralité de critères. Ainsi, Guérande ou Herbignac, qui reçoivent les dotations maximales, ont perçu 266 620 €, en quatre ans (entre 2008 et 2011), tandis que La Baule, Le Pouliguen ou Le Croisic, qui sont au« mini », ont perçu 44 436 €, durant cette même période. Pornichet, ville de la baie de Le Pouliguen-La Baule, aurait reçu cette dotation minimale. Cela aurait représenté, moins de 70 000 €, sur la mandature : très loin du 1,6 M€, annoncé par le Président susnommé
- Exemple n°2
"La comparaison des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, entre Pornichet (10,12%) et La Baule (7,59%), ce qui représente une différence moyenne de 25 €, par ménage ou 10 € par habitant, en omettant d’indiquer que le taux de La Baule est le plus faible de CAP Atlantique, après celui de Camoël. Par exemple, Guérande 1 est à 12,03%, Le Croisic à 11,74% et Batz/mer à 11,50% .Où serait situé Pornichet, dans Cap Atlantique, alors que le taux CARENE est connu et sera fixé à 10,80%, en 2012 et pour les années suivantes".
- Exemple 3
"L’opposition flatteuse entre une ville, qui n’augmente pas les impôts et une communauté, qui augmente la TEOM : c’est oublier que les taux communaux ont augmenté, à Pornichet de 3,5%, en 2010, ce qui a représenté + 30 € par ménage".
- Exemple 4
Le lancement de cette pétition, aux lendemains de la réunion du 8 juillet 2011, décidant du doublement du taux de pénalité financière, dans le cadre de la loi SRU n’est, sans doute pas, le fruit du hasard, tout comme la présence et le soutien de M. le Maire à la réunion AEP du 16 septembre, à l’hippodrome (même si vous n’avez fait qu’une apparition fugitive sur le site de« AEP » !).
lundi 5 décembre 2011
Conseil municipal du 28 novembre 2011 - 1ère partie
Extraits des interventions de la liste Pornichet à Vivre
Consultation populaire ou Manipulation Populiste ?
"Le peuple peut disposer d’un pouvoir d’initiative, pour se donner des lois, dont le législateur ne se préoccupe pas (Constitution de Berne) ou pour s'exprimer sur des questions importantes, méritant un acte juridique (article I-47 du projet de constitution européenne). Ce droit de pétition est aussi reconnu, en France, dans le cadre d'un Etablissement Public de Coopération Inter-communale. Pour les collectivités territoriales (commune, département, région), la loi du 13 août 2004 a généralisé le référendum décisionnel, dont l'usage était, antérieurement (depuis 1970) réservé aux projets de fusion de communes. Pour les autres sujets, l'arsenal juridique ne comptait que le référendum consultatif, dont la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) mettait en exergue les vertus, mais aussi les limites.
La proposition municipale de consultation des Pornichétins relève, manifestement, d’un genre nouveau : elle s’appuie sur une pétition, prédictive d’un débat municipal et d’un référendum décisionnel, selon l’article L 1112-7 de la loi du 13 août 2004, elle se prolonge par une absence complète d’étude d’impact, informant les élus et la population des tenants et aboutissants d’un retrait de la C.A.RE.N.E. et d’une adhésion à Cap Atlantique, elle s’achève sur une consultation simple, sans implication formelle de la municipalité".
vendredi 15 avril 2011
Conseil municipal du 31 mars 2011
Tout d’abord, bravo à la présentation de votre projet de SEM : les meilleures officines de propagande n’auraient pas fait mieux !
Pourquoi propagande et non information préalable à la décision du conseil municipal ?
Parce que cette présentation comporte un certain nombre de sous-entendus, de non-dits ou d’explications insuffisantes, qu’il est de votre devoir de clarifier, et nous espérons vous y aider, ainsi que de rendre compréhensibles, à la population, les véritables enjeux.
En effet, notre groupe se pose et vous pose des interrogations majeures et formule une exigence républicaine.
Les non-dits et explications insuffisantes
- Le choix d’une SEM.
Notre groupe pense que vous n’avez pas choisi la formule la plus pertinente ; nous aurions préféré une SPL. Une SPL n’est constituée, pour des activités d’intérêt général, que de collectivités publiques et de leurs groupements ; ces actionnaires s’engagent et perçoivent d’éventuels dividendes.
Ainsi, vous auriez pu tenter de mobiliser (il y a déjà trois ans), à côté de notre ville, La Baule, Le Pouliguen, Guérande, Saint-Nazaire, la CARENE et CAP Atlantique (par exemple) : la taille et le rayonnement de l’hippodrome auraient justifié une implication de ces éventuels partenaires.
Il est vrai que cette formule écartait tout associé privé ou associatif, mais est-ce la vocation de la Société de Courses, du Crédit Mutuel ou de la SAUR de gérer un Parc Paysager ?
- La confusion des genres
Structurellement déficitaire (et pour cause, car il ne génère aucune recette !), le parc paysager pèsera dans le compte d’exploitation de la SEM et nuira à la visibilité des comptes et des coûts.
Pour la transparence et le contrôle par les Pornichétins de l’usage de l’argent public, nous proposons, soit d’exclure du champ d’intervention de la SEM, la gestion du parc paysager, soit, si la conception et la configuration des équipements ne le permettent pas, de faire supporter, conventionnellement, par la seule ville de Pornichet, les coûts de fonctionnement du parc paysager.Ceux-ci peuvent être évalués, annuellement, à 90 K€ (30 centimes d’€/m²), estimation à confirmer par la comptabilité analytique.
- Les aléas climatiques
Nous avons quelques questions à poser aux spécialistes : quelle est leur puissance, quel est leur coût de revient, facturé à la commune, lors de leur installation : on n’arrive pas à suivre.
M. le Maire annonce 1M€ de prix de cession à la SEM, au conseil municipal du 16 décembre 2010 (page 5, partie 2 du C.R.), et fait voter, par sa majorité, 1,5 M€, le 27 janvier 2011 (+ 50%, en un mois : Madoff est battu !). Heureusement qu’un commissaire, désigné par décision de justice (article 42 du projet de statuts) appréciera la valeur de ces panneaux !
Ces panneaux seront financés par emprunt auprès du Crédit Mutuel (sans doute, dans le cadre du pacte d’actionnaires), sur une durée compatible avec leur durée de vie moyenne ; les optimistes parlent de 15 ans ; à 3,67%, cela représente une annuité de 132 K€, sur 20 ans, à 4%, on est à 110 K€, donc largement plus que les 80 K€, annoncés lors de la commission des finances du 23 mars dernier.
Même, en absence de consolidation des comptes entre commune et SEM, nous n’oublierons pas de vous rappeler que la ville est engagée, financièrement, à hauteur de 80%, dans le compte d’exploitation.
- Les apports financiers de la ville.
En plus d’éventuels apports en compte courant (à quel taux ?), qui seraient rendus nécessaires par une exploitation déficitaire, vous prévoyiez une affectation du temps de travail du DGAS (futur DG de la SEM ?) et du DST, à hauteur de 25 %, ainsi que du personnel de secrétariat-comptabilité, de communication (dernier recrutement contractuel) et de l’administratif et du juridique.
Ces apports en moyens humains et matériels seront valorisés : s’ils n’étaient pas facturés, ceci constituerait une subvention indirecte à la SEM.
A ce propos, il serait souhaitable de connaître, sur les saisons 2008 et 2009, l’évaluation de l’implication de la ville dans l’environnement des courses, sachant que de nombreux bénévoles d’associations (Karaté, Basket, Société de courses, …) ont participé à la réussite des diverses manifestations et à la notoriété de l’hippodrome.
L’exigence républicaine
Le projet de statuts de la SEM précise que le Conseil d’Administration de douze membres, comporte des représentants de la collectivité territoriale, en proportion de la part de capital, détenue par la commune, soit neuf. La majorité s’honorerait en désignant, parmi ces représentants, un membre de l’opposition municipale, qui représente, aussi, la population.
Ne pas le faire serait non une erreur politique, mais, pire, une faute !
jeudi 3 février 2011
Conseil municipal du 27 janvier
En bref
Acquisitions foncières
Plusieurs délibérations portaient sur des acquisitions foncières nécessitées par la volonté de la majorité municipale d'exécuter des travaux de voirie : giratoire au pied de la descente de Saint-Sébastien, giratoire au carrefour Cupressus / Rangrais, élargissement du chemin des grands champs... Nous avons dénoncé l'absence de vision globale et la politique de Gribouille symbolisée par les coups de peinture passés sur l'avenue de Saint-Sébastien. Faute d'obtenir la garantie d'une approche plus globale, nous nous sommes abstenus.
Investissements
Au gré d'interventions à l'emporte-pièce, nous avons appris que le nouveau quartier du Pouligou serait dépourvu de trottoirs officiellement pour faciliter la circulation des personnes handicapées. On peut y croire ! Nous avons dénoncé l'absence d'information sur ce dossier conduit dans la plus grande opacité.
Le Jardin des eaux dormantes situé au cœur de l'hippodrome est bien assoupi. Il ne sera pas achevé avant 2013 au mieux, l'argent semble faire défaut...
Personnel
Et encore un recrutement, en l'occurrence d'un Directeur de la Communication, par le biais d'un poste de contractuel. Nous avons dénoncé une fois encore la pratique de plus en plus systématique de recruter des fonctionnaires sur des postes précaires. Nous avons interrogé le maire sur ces méthodes en émettant l'hypothèse que c'était peut-être le moyen de placer des personnes sur d'autres critères que la seule compétence. La réponse dilatoire du maire nous a conduit à voter contre cette délibération.
lundi 31 janvier 2011
Conseil municipal du 27 janvier 2011
Budget primitif 2011
Cela devient une (mauvaise) habitude : les élus, surtout ceux de l'opposition naturellement, se sont vu remettre à leur arrivée en séance un CDrom comportant les données actualisées du budget primitif soumis au vote quelques minutes plus tard... A croire, qu'il y a des choses à cacher ! En tout cas, malgré des demandes réitérées, l'opposition municipale n'a pu obtenir les données chiffrées relatives aux restes à réaliser (investissements) et à recouvrer (emprunts et subventions), celles-ci n’étant disponibles nous dit-on que fin janvier. Nous ne manquerons pas dans les jours à venir de renouveler notre démarche. Sans celles-ci, toute analyse financière reste impossible.
L'énigmatique absence de M. Peneau a donné l'occasion à Mme Garçon de prononcer sans grand enthousiasme une intervention qui ressemble, dans une version notablement allégée, à celle de l'an dernier. L'exercice d'auto-satisfaction s'est poursuivi avec les brèves interventions de plusieurs colistiers.
Nous avons dénoncé cette fallacieuse présentation du budget comme n'étant pas autre chose qu'une opération de communication. Nous avons dénoncé la légèreté des documents comptables disponibles rendant pour le moins délicate toute comparaison avec les exercices antérieurs.
Nous avons également dénoncé des effets d'affichage, notamment concernant les frais généraux et les frais de personnel, traduisant en fait une politique de précarisation de l'emploi public et de diminution des services apportés aux usagers (propreté des bâtiments communaux, sécurité...).
Sur le fond, nous avons fait part de notre plus vive inquiétude sur la pente que suivent les finances communales. Nous avons démontré la détérioration continue de la capacité d'autofinancement de notre ville, obérée notamment par l'endettement massif engagé par la majorité Belliot. Nous avons également appelé l'attention de la majorité municipale sur la dégradation année après année des principaux indicateurs de gestion.
Pour conclure, nous avons fait part de notre sentiment de nous trouver face à un budget dangereux pour l'avenir de la commune, fragilisé par des investissements disproportionnés et générateurs de lourdes charges de fonctionnement pour les prochaines années.
Nous avons naturellement voté contre ce budget primitif.
Subventions aux associations
En entrée, avant le plat de résistance qu'aurait dû être l'examen du budget primitif, le Conseil municipal a examiné les subventions accordées aux associations pour l'exercice 2011.
En complément des subventions dites de fonctionnement, nous avons interrogés la majorité municipale sur la justification de nombreuses subventions exceptionnelles dont certaines d'un montant élevé (8.000 € pour l'association de volley de plage APPVB, 6.000 € pour le CNBPP pour ne prendre que ces exemples). L'élu en charge de ces questions, Loïc Robin, n'a eu pour réponse que cette phrase magnifique : « c'est pareil chaque année ». Engageant ce qui devint un échange surréaliste, nous demandions donc en quoi, ces subventions étaient exceptionnelles si elles revenaient chaque année. M. Belliot prétexta que cela était vu en commission, il fut démenti par madame Perrot et son colistier M. Geay. Nous pûmes à l’arraché avoir quelques infos orales justificatives, mais sans pièces écrites de budgétisation.
Interrogée sur son attitude à l'égard du club de basket de Pornichet, financièrement lésé par les décisions municipales lui retirant la lourde mais lucrative gestion des buvettes de l'hippodrome, la majorité municipale a fait dans la clarté : pas de subvention exceptionnelle pour manque à gagner au titre de la saison hippique 2010 contrairement à ce qui avait été préalablement annoncée et rien, non plus, pour l'avenir. Cherchant à s'en sortir, le maire a fustigé le fait qu'une association tire ses ressources de la vente d'alcool (l'essentiel des recettes venant en fait de la petite restauration mais il ne doit pas le savoir) et l'adjoint aux sports a sentencieusement expliqué qu'il « ne fallait pas vivre au-dessus de ses moyens ». Si ce n'est pas « un coup de pied... de l'âne », c'est pour le moins bien loin des jolis panneaux parlant de soutien à la vie associative et placardés dans les salles utilisées notamment par le club local de basket !
Dans ce contexte de manque de lisibilité de l'action municipale, nous nous sommes abstenus.
A suivre prochainement sur ce blog, d'autres informations relatives à cette séance de Conseil municipal.
vendredi 14 janvier 2011
Communiqué
Traités comme des sous-élus depuis 2008, rien ne semble vouloir changer en 2011.
Ne pouvant le faire de vive voix, nous présentons, via notre blog, à toutes et tous nos meilleurs voeux de réussite personnelle et professionnelle pour cette année 2011.