vendredi 17 février 2012

Conseil municipal du 9 février 2012 : un budget "masqué".

Innovant par la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2011, le Budget Principal ne satisfait pas la plus élémentaire des régles : la sincérité.
Les élus d'opposition ont pointé un camouflage de plus de 2,5 millions d'euros et ont refusé, logiquement, cette manipulation comptable!
Des extraits de l'intervention générale :

« Monsieur le Maire, votre proposition budgétaire, aux deux-tiers de votre mandat, illustre les mouvements erratiques de votre conduite des affaires municipales.

2012 sera, certes, l’année d’une baisse des impôts communaux, mais en trompe - l’œil.

2012 sera, aussi,  l’année d’une mobilisation insuffisante des marges financières.

2012 sera, enfin,  l’année d’une consolidation, à haut niveau, de l’endettement.

    Une baisse des impôts en trompe l’œil 

           En trois exercices, vous aurez réussi à prélever près de 800 000 euros supplémentaires, sur les ménages pornichétins.

      La baisse de 2% des taux 2012 ne compense pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, que vous avez imposés, en 2010. Cette évolution des taux s’est traduite  par + 324 181 €, cette année- là, et par effet report, + 334 474 €, en 2011, et 140 298 €, en 2012, soit, au total 798 953 €.

Pour rendre l’argent aux Pornichétins, comme vous l’aviez laissé entendre dans une interview à un mensuel gratuit de notre baie, il vous faudrait baisser les taux de 8%, en 2013, dernière année utile de votre mandat.

L’état des finances communales ne le permettra pas !

En trois ans, votre majorité fait plus fort que le Fonds de Péréquation des Ressouces Intercommunales et Communales, en près de 5 ans .

L’épouvantail du FPIC, agité devant les Pornichétins, avec une augmentation potentielle de 5% des impôts, selon votre document "officiel", lors de la consultation du 5 février 2012, n’a rien à envier à votre propre politique fiscale.



  Une mobilisation insuffisante des marges financières

          Pour la deuxième année consécutive (en 2011, au Budget Supplémentaire, ici au seul budget), vous ouvrez le coffre-fort municipal, pour y « planquer », plus de 900 000 €, en « Autres Charges Exceptionnelles » : Bis repetita non placent, d’autant plus qu’à juste titre la Chambre Régionale des Comptes n’apprécie pas cette thésaurisation, dans la cassette !

      Cet argent de la « cagnotte », serait plus utile, pour l’équipement de la commune et pour le désendettement de Pornichet. Encore faudrait-il, que, pour cela, vous en ayez la volonté !

       D’autant plus qu’à ces 900 000 €, pourraient s’ajouter, en section d’investissement, les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, sur les travaux du complexe de l’hippodrome (1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !) ; elles devraient apparaître à l’article 2762 : il n’y a rien d’inscrit !



Nous dénonçons, une fois de plus le projet d’investissement, durablement faramineux, du Parc Paysager avec ses jardins flottants et ses eaux dormantes, source d’attractivité limitée et riche de coûts importants de maintenance et d’entretien, même si vous les transférez à la SEM Pornichet Evénements..



  Un niveau élevé d’endettement

  L’affichage d’un encours de dette, en légère augmentation, sur l’exercice, de 21264 K€, à 21374K €, malgré une annuité en forte évolution (de 1893K€ à 2347 K€) appelle deux observations :

 En 3 ans, entre  fin 2008 et fin 2011, la dette municipale (hors SEM), a pris un choc de 10,7 M€, alors qu’en 7 ans (2000-2007), ce fut +5,7 M€ (soit +87% de surendettement).

L’engagement réel de la dette communale doit, aussi, être incrémentée de 960  000 €, qui constituent la  part de la dette de la ville, au sein de  celle de la SEM.



Cette dérive financière, M. le Maire, vous collera aux doigts, comme le sparadrap du Capitaine Haddock ! »

Conseil municipal du 9 février 2012 : un nouveau déni

"Trop, c'est trop" : une nouvelle fois, les élus de l'opposition ont pris connaissance, sur table, à l'ouverture de la séance du conseil municipal, de trois projets de délibérations, sans que M. le Maire n'ait daigné avertir, par écrit, le conseil municipal de cet ajout à l'ordre du jour.
La loi (Code Général des Collectivités Territoriales) impose un délai minimum de cinq jours francs, qui peut être réduit à un jour franc , en cas d'urgence (qui reste à démontrer).Le Tribunal Administratif jugera de la légalité des trois délibérations, en question ; les élus de l'opposition ont quitté la séance, pour ne pas cautionner une telle parodie de la démocratie républicaine et pour refuser que la municipalité transforme Pornichet en commune"bananière"!