Le présent et l'avenir du Port d'Echouage témoignent d'un certain mépris municipal et d'une grande incohérence : à Pornichet, c'est Forum de la Vie Associative, en septembre et la Chasse aux associations gestionnaires, en octobre et novembre!
Intervention de l'opposition :
Intervention de l'opposition :
Monsieur le Maire, dans cette délibération, il n’est ni plus ni moins question que de
retirer la gestion du port d’échouage à une association qui l’avait depuis
20 ans dans sa configuration actuelle.
D’après les
chiffres donnés par le Président de l’APPEP samedi dernier, lors de la
célébration des 20 ans du port, le nombre de mouillages est passé durant cette
période de 200 à 480. On ne peut donc pas dire que c’est par manque de
compétence que la gestion du port est retirée à l’association. Il serait
d’ailleurs mal venu à notre assemblée de le faire, alors que tous les ans nous
est présenté le rapport de délégation de service public relatif au port d’échouage
et que celui-ci n’a jamais fait l’objet de remarques négatives de la part du
conseil municipal.
La raison
que vous évoquez est que « la
ville souhaite faire réaliser d’importants investissements portant notamment
sur :
- les
travaux de désenvasement du port,
- une
réorganisation des mouillages du port en vue d’augmenter le nombre de places, - l’aménagement d’une aire de carénage,
- le réaménagement de l’accès terrestre ».
Vous
poursuivez en déclarant que « Certains
de ces investissements, et plus particulièrement les travaux de désenvasement,
doivent être réalisés à brève échéance, ce qui suppose de mettre en place un
nouveau dispositif contractuel intégrant ces investissements… »
La première observation que nous formulons est que, dans les
investissements que vous listez, il est à noter que l’aménagement de l’aire de
carénage est déjà financé à hauteur de 80 000 € par la Société TOTAL,
suite à la pollution de l’estuaire de la Loire dont elle était responsable. Cet
investissement n’est donc pas vraiment à prendre en compte par la municipalité.
L’APPEP a
déjà, dans le passé, fait la preuve qu’elle était tout à fait capable de
réaliser l’augmentation des mouillages. Nous rappelons que des 200 mouillages à
l’origine du port actuel, l’association a augmenté la capacité de ce dernier pour
la porter à 480 mouillages. Là non plus, il n’y a pas besoin d’un nouveau
dispositif contractuel, d’autant plus que toute nouvelle extension du port ne
peut se faire sans désenvasement.
Finalement, l’investissement qui pose
vraiment un problème, c’est bien celui du désenvasement et il n’est nul
besoin de mettre en place un nouveau dispositif contractuel puisqu’il en existe
déjà un aujourd’hui.
En effet, de
par l’article 9 de la DSP en cours, le désenvasement est à la charge de la
commune et depuis que le problème se pose, celle-ci n’a cessé de vouloir se
désengager de son obligation.
Dans un
premier temps, ayant trouvé quelques boulettes de fioul provenant du naufrage
de l’Erika dans un secteur donné du port, elle a tenté de faire supporter les frais
du désenvasement par la Société TOTAL. Ceci n’ayant pas abouti, l’idée lui est
venue de créer une SEM. Hélas, les 50 à 80 % d’actions que devait légalement
avoir la collectivité locale, devaient être encore au-dessus de ses moyens et,
aujourd’hui, elle botte en touche et passe le relais au privé.
Nous respectons l’indépendance et la
décision de l’APPEP de convenir d’une résiliation anticipée d’un commun accord.
Mais on peut penser
que son choix est dicté par son constat de l’absence de volonté de la
Municipalité de respecter sa part de charge (désenvasement), charge financière,
devenue trop lourde pour des finances malmenées, et qu’elle veut à tout prix
faire payer aux usagers du port via un délégataire privé.
Cependant, la Municipalité peut la
remercier d’avoir pris cette orientation car, étant donné le non-respect des
obligations qui lui incombaient de par la DSP et étant entendu que « Les conventions légalement formées
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134 du Code
Civil), c’est, à notre avis, l’article
35.2 de la présente DSP qui aurait dû s’appliquer, à savoir la résiliation
anticipée à l’initiative du délégataire (APPEP), cet article stipulant que « La présente convention pourra être
résiliée en cas de manquements graves et répétés du délégant (Mairie) à ses obligations contractuelles ».
Lors du
dernier Conseil, on nous informait que l’on retirait la gestion de la maison de
retraite à l’association qui en avait la charge ; aujourd’hui, c’est au
tour de l’APPEP. Décidément, la Mairie fait tout pour nous montrer l’intérêt
qu’elle porte au monde associatif…
