mercredi 3 octobre 2012

Conseil municipal du 01 octobre 2012 (suite) : une gestion financière municipale ...chaotique

 Extraits de l'intervention d'Alain Pény, au nom de l'opposition municipale, sur la Décision Budgétaire Modificative n°2 : 


" Monsieur le Maire, lors du vote du budget primitif, en février 2012, nous avions souligné une mobilisation insuffisante des marges financières, en vous interrogeant, sans avoir de réponses, en particulier, sur  les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, pour les travaux du complexe de l’hippodrome. Nous estimions celles-ci à 1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !

Enfin, neuf mois après la clôture de l’exercice 2011, une recette d’1,5 M€ de récupération de TVA, apparaît, curieusement, au chapitre 23 des immobilisations en cours.

 M. le Maire, aussi Président de la SEM Pornichet Evénements, nous avons une question simple : quelle structure gère, en 2012, le complexe de l’hippodrome : la ville ou la SEM ?

 Si  la réponse, c’est la ville, il n’y a pas assujettissement direct à la TVA, et c’est le FCTVA qui devrait intervenir.

En écartant l’opposition du Conseil d’Administration de la SEM, vous vous exposez à ce type d’observation ; nous nous interrogeons, aussi, sur le timing de transfert de la propriété des panneaux photovoltaïques, pour lequel, vous aviez prévu 1,5 M€, au budget primitif ; or, en cette DM 2, 75 000 € sont inscrits en recettes de production électrique !

 Vous donnez, une fois de plus, le sentiment désagréable de gérer notre commune, à la petite semaine : un simple exemple, pour l’illustrer : au début de l’exercice 2012 (15 janvier), vous mobilisez 1,622M€ d’emprunts nouveaux, au taux variable d’Euribor 3 mois +2,63 de marge, et en octobre, vous demandez l’autorisation d’effectuer un désendettement, en capital, de 1, 059 M€, grâce au remboursement de TVA, précité, opération quasi-certaine, après avoir mobilisé une ligne de trésorerie de 1,5 M€, début août !

 Et si, encore, vous utilisiez cette nouvelle capacité pour un emprunt suisse, nous pourrions être indulgents, mais nous n’avons aucune certitude ; aussi, nous nous opposons, une fois de plus, à votre gestion ! "

 

 


 

Conseil municipal du 01 octobre 2012 : Avis de tempête.

Le point essentiel ce cette séance de rentrée concernait une nouvelle délibération, proposant la dissolution du Syndicat à Vocation Unique des maisons de retraite de Pornichet et La Baule (jamais créée!). Les questions de l'opposition ont permis d'en savoir plus sur la vision de M. le Maire, concernant la maison de retraite ; le pire est à craindre!
Extraits de l'intervention de Josiane Robert, au nom de l'opposition:


" Voilà une délibération qui reparait, suite à notre recours contentieux : en effet, comment pouvait-on accepter qu’une fois encore des délibérations aussi importantes que celle-ci soient mises sur table à notre arrivée au Conseil municipal ?

Puisqu’enfin les règles élémentaires sont respectées, qu’un débat démocratique semble pouvoir se faire, nous vous faisons part de nos remarques et questionnements, à vous les élus présents mais aussi aux Pornichétins fortement concernés par cette décision.


Lors du CM du 23 septembre 2011, VOUS  avez décidé de prononcer un avis favorable à la dissolution du SIVU de la Maison de retraite « Résidence de la Côte d’Amour », au prétexte que l’obligation vous en a été faite par Monsieur le Préfet.
Il est étonnant de vous voir tout à coup si prompts à respecter le schéma départemental de coopération intercommunale : votre empressement est moindre sur d’autres sujets.

L’état n’a jamais exigé la dissolution de tous les SIVU existants : il préconise de les dissoudre au profit des intercommunalités (selon les compétences de celles-ci) ou d’autres collectivités comme les communes, DANS LA MESURE DU POSSIBLE.

Mais vous n’êtes pas à une contradiction près,  puisque dans le même temps vous ne jugez pas obligatoire de dissoudre les SIVU Aérodrome de La Baule et Centre de voile CNBPP, car disiez-vous, ceux-ci représentent un grand intérêt pour Pornichet !

Peut-on en déduire que le SIVU Maison de retraite ne présente pas un grand intérêt pour les Pornichétins ?


Vous faîtes dans cette délibération un historique qui ne dit pas tout :

Ce SIVU a été voulu par Mrs Guichard et Empereur, maires de La Baule et de Pornichet, qui ont utilisé très intelligemment cet outil juridique afin de mettre sur pieds un projet bénéfique aux habitants et ne nécessitant pas une grosse mise de fonds de la part des 2 communes.  Travaillant en confiance, ils n’ont pas mis dans les statuts de date butoir à la réalisation d’une maison par commune.

Monsieur Empereur a de suite mené à terme la partie pornichétine du projet en mettant le terrain actuel à disposition. Monsieur Guichard a mis en réserve un terrain (ancien Point P, av des Corallines) afin de respecter l’engagement baulois et d’offrir à sa ville une maison de retraite abordable.

Le changement de maire à La Baule a abouti à l’abandon et du projet baulois (plus rentable de vendre le terrain pour un établissement privé ! le Doyenné des Corallines) et de la parole donnée.

Sur l’insistance des élus de Pornichet, la commune de La Baule a dit réserver un nouveau terrain…..qui a subi le même sort que le premier !
Alors dire dans cette délibération que la commune de La Baule n’a pas pu apporter de terrain, c’est se moquer des Pornichétins.
 
Chacun peut comprendre que nous trouvons choquant, dans ces conditions et après toutes ces années d’accueil de résidents baulois à hauteur de 50% de la capacité de la Résidence, sans aucune réciprocité, qu’il soit demandé un remboursement de la somme versée par La Baule à l’origine du SIVU : si ce versement est légal (mais la commune de Pornichet doit avoir le même) il n’en est pas moins totalement immoral.

Il y a eu accord entre 2 parties : l’une respecte l’accord de confiance au grand bénéfice des personnes âgées des 2 communes.  L’autre ne respecte pas son engagement et en récompense on lui rembourse de l’argent et, comble de cynisme de votre part, VOUS  acceptez de maintenir l’accueil de nouveaux résidents baulois à hauteur de 50% alors que les Pornichétins qui s’inscrivent actuellement ne peuvent pas espérer une entrée dans la Résidence avant 2016 !

Cette histoire dure depuis longtemps. Monsieur Lambert a refusé le marché de dupe qu’on voulait lui imposer. Vous, vous y participez au détriment de nos concitoyens âgés en attente d’une solution à leur perte d’indépendance.

 Si la Résidence de la Côte d’Amour devient communale, quelle gestion pour elle ?

Gestion en régie ? Gestion par l’association existante ? Gestion « privée » ? on se débarasse de cette charge et on confie la gestion à un organisme privé ? avec quelle représentation de la commune, quelles conséquences pour l’accueil rapide des Pornichétins, pour les personnels, pour le prix de journée …. ??? A terme pourquoi pas la vendre au plus offrant ?

 Vous êtes si empressés à dissoudre ce SIVU et dans de telles conditions - ça en devient troublant- que nous aimerions savoir ce qu’il advient de l’association qui a en charge la gestion de la Résidence depuis 1987.

Des élus des 2 communes (membres de droit) et des bénévoles se sont succédés pendant 25 ans afin d’agir au mieux et dans l’intérêt de nos anciens : ils n’ont pas failli, loin de là ! Chacun s’accorde à dire que notre maison de retraite est fort bien gérée, a un personnel dévoué et compétent, est dans un état impeccable, est sans cesse améliorée par des travaux réguliers… tout cela au bénéfice des résidents.

SIVU et Association ont contribué à valoriser ce patrimoine et à permettre des prix de journée raisonnables et accessibles (l’une des moins chères du département).

Au fil des années, les résidents passés et actuels ont payé LEUR maison de retraite. Les différents emprunts arrivent à leur terme : devront-ils la payer une seconde fois, au profit d’organismes privés ou pire, y renoncer au regard des prix pratiqués ?

Votre désinvolture affichée dans cette délibération a de quoi inquiéter.

Les Pornichétins ont le droit de savoir : quelles sont vos intentions  au-delà de l’intention immédiate de demander la dissolution du SIVU ? "