Conseil municipal du 16 décembre 2010

Orientations budgétaires 2011

« La nécessité d'un changement de cap »

Comme d'habitude, le débat d'orientations budgétaires pour 2011 a été dévoyé de ses finalités par la succession de prises de paroles d'élus majoritaires (80 minutes) pour prononcer un plaidoyer pro domo. Expression supplémentaire des méthodes contestables de la majorité, nous avons encore eu droit à découvrir à notre entrée en séance un CD-Rom présentant de manière un peu plus développée que dans le dossier préparatoire les éléments du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

Nous avons souligné que le budget 2011 sera celui du mi-mandat et que le moment est donc venu d'effectuer un premier bilan. Pour nous, il est marqué par une inquiétante accélération de la dégradation de la structure financière de la commune.

Nous avons simplement repris quelques chiffres accessibles à tous les citoyens, sans les dénaturer, juste pour comparer :

• l’excédent de gestion courante se contracte pour 2011 à 2,6 M€, contre 3,2 M€, en 2010 et 4,4 M€, en 2007...

• la capacité de désendettement de la commune passe de 4 ans et 8 mois, en 2009, à 9 ans en 2011.

• l’encours de la dette passe de 11,4 M€ fin 2007 à 24,3 M€ fin 2011 ( + 12,9 M€ contre + 5,7 M€ pour la période 2000-2007...)

• la dette par habitant passe de 1.143 € fin 2007 à 2.320 € fin 2011...

Face à ce constat inquiétant, nous avons demandé un changement de cap.

Nous avons souhaité que le maintien de la qualité du service public s'accompagne d'une gestion du personnel communal plus pertinente que d'accorder 1 € d'augmentation aux agents communaux.

Nous avons de nouveau exprimé notre opposition à des projets d'investissements faramineux et générateurs d'importants couts de fonctionnement.

Nous avons dénoncé la légèreté de l'approche de la majorité dans son annonce de créer deux Sociétés d'Économie Mixte sans vision stratégique ni budgets prévisionnels.

Nous avons demandé en vain de connaître les cessions immobilières pourtant prévues au budget.

Nous avons demandé, sans obtenir de réponse adaptée, si les recettes escomptées de type Feder étaient d'ores et déjà acquises ou simplement espérées.

Nous attendons avec de grandes inquiétudes le budget 2011 de la commune car nous avons le sentiment que la grave détérioration de la situation financière de Pornichet ne constitue pas une préoccupation pour le maire et ses colistiers.

Censurons les censeurs

A chaque parution du magazine municipal, du moins quand la censure du Maire ne s'exerce pas, l'opposition municipale a légalement accès à quelques lignes pour proposer son éclairage de l'actualité. Vous retrouverez dorénavant cet article également sur notre blog.

Magazine municipal n°59 - automne 2010

La censure de notre dernier texte pour le magazine municipal, la plainte déposée par M. le Maire à l’encontre de chaque élu de l’opposition, les non-réponses à nos questions…… ne nous feront pas taire.

Depuis plus de deux ans nous dénonçons, en conseil municipal, dans la presse ou par nos textes, les dérives de la Municipalité en place : manque de transparence, propagande outrancière et onéreuse, personnel malmené, présidents d’associations mis à l’index, démocratie mise à mal, finances à la dérive, contre-vérités sur les budgets présentés…

A propos de ce dernier point, les chiffres relayés par la presse nous donnent raison : nous avions contesté les chiffres du budget présenté en séance du conseil municipal et affirmé que l’augmentation des taux d’impôts communaux est en fait de 3,5%. Pour s'en convaincre, chacun peut regarder sa taxe d'habitation et ses taxes foncières, qui viennent d'arriver. Pour le futur, nous craignions des augmentations encore plus pénalisantes pour les Pornichétins, aussi, nous avons voté cette évolution des impôts communaux tout en dénonçant leur dévoiement par la Municipalité, jugeant qu’il y avait un devoir moral d’« assistance à ville en danger ».

S’il est normal de participer, au travers des impôts communaux, au coût des infrastructures, services et aménagements qui sont dédiés aux Pornichétins, il est contestable de les utiliser à des dépenses gigantesques, non indispensables et sans financements privés salvateurs, dont la plus lourde permettra au PMU de développer les paris en ligne. Pour ce faire, M. le Maire et son équipe ont usé de toutes les stratégies possibles qui ne seront pas sans conséquences : recours massif à l’emprunt, récupération anticipée de la TVA, dotation d'1 M€ déjà consommé auprès de la CARENE pour la période 2009-2014….

Le plus dur est à venir, sans aucune marge de manœuvre (M. Belliot parlait en conseil municipal d’un pic financier difficile pour 2011/12/13).

Les Conseillers municipaux de la majorité de M.Belliot manifestent une obéissance sans faille : ils porteront l’immense responsabilité de plonger notre commune dans un abîme financier.

Là encore les chiffres parleront. Plus vite ils seront entendus et compris, plus grand sera l’espoir de voir la raison l’emporter.

Vos élus d’opposition,

J. Lambert, J. Robert, C. Perrot, B. Scordia, C. Paillard

PS : Ce texte s’il déplait, ne passera peut-être pas la censure instaurée dorénavant.

Encore et encore...

Nous avons déjà, trop souvent hélas, souligné la désinvolture avec laquelle le Maire de Pornichet et les conseillers de la majorité, traitent les élus de l’opposition et au travers d’eux les Pornichétins.

Nous avions les non-réponses ou les « vous verrez bien » aux questions posées, les « on ne va pas y passer la soirée » quand les questions se font embarrassantes, les ordres du jour des Conseils municipaux donnés tardivement qui empêchent une étude sérieuse et approfondie des délibérations proposées, les délibérations- traitant de partenariat- votées mais frappées de nullité sans qu’on nous en informe immédiatement, les documents ou délibérations donnés au moment des conseils municipaux et proposés au vote sans étude possible, les « nous on a fait 62% »laissant entendre que de ce fait ils s’octroyaient un blanc-seing des Pornichétins….

Maintenant nous voilà « conviés à une commission (Sport, Culture, Loisirs et Enseignement)… aux fins d’étudier les questions portées à l’ordre du jour du Conseil du jeudi 16 décembre ». L’ordre du jour est donc inconnu ! Facile alors de faire un travail sérieux auprès des associations ou structures concernées, de se renseigner sur les demandes, les besoins et plus spécialement sur les sujets qui doivent être traités à cette commission.

Dès réception de la convocation nous avons fait un courrier à M.Geay, ajoint en charge des sports, avec copie à M.le Maire, afin de signifier notre agacement et notre incompréhension sur les méthodes de travail, et afin de connaître un ordre du jour. Las ! 9 jours après, toujours pas de réponse.

Le 7 décembre, en début de réunion nous avons donc fait une déclaration qui disait que « nous ne cautionnerons pas une commission fantôme » et qu’à nos yeux « le sport, les loisirs, la culture et l’enseignement méritent un intérêt plus grand ». Nous avons alors quitté la réunion.

Veuillez patienter...

Après avoir eu la promesse par M. Belliot au dernier conseil municipal de pouvoir enfin avoir un lien sur le site de la mairie pour les conseillers municipaux d'opposition, cela semble aujourd'hui poser problème à M. Bouëssel, le directeur de cabinet du maire.
Aussi, avons-nous décidé d'envoyer un courrier à M. Belliot dont voici l'intégralité :

Pornichet, le 18 novembre 2010

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 18 octobre dernier, vous avez accepté de faire figurer sur le site de la mairie les photos des élus de l’opposition, et, elles ont bien fait leur apparition.

Ce même soir, vous donniez également votre accord pour que nous puissions bénéficier d’une adresse mail. Aussi venons nous par la présente vous demander qu’une adresse gmail pour chacun d’entre nous figure sur ce site.

Un entretien téléphonique avec M. Bouëssel ne nous a pas permis de concrétiser cette promesse.

Nous faisons donc appel à vous pour que vous facilitiez notre démarche auprès de M. Bouëssel afin que votre engagement à notre égard puisse être respecté.

Conscients que vous aurez à cœur d’honorer votre parole, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à nos respectueuses salutations.

Les élus de l’opposition

J. Lambert, J.Robert, C.Perrot, B.Scordia, C.Paillard

Conseil municipal du 18 octobre 2010

3ème et dernière partie

Les écoles : attaques contre la laïque

Comme l’a affirmé M.Morand, excédé par nos demandes de justification des montants de la contribution aux écoles privées, les avantages octroyés sont « un choix politique assumé ». Choix qui entraine le passage de cette contribution de 405 € en 2008 à 800 € par élève en 2010.

Tant pis pour nos écoles publiques, laïques et républicaines : il faut réduire les heures d’intervention des personnels communaux détachés (espaces verts, sport, bibliothèque, sécurité…).

On nous explique même que les bibliothécaires ne faisaient qu’un travail administratif de prêt des livres qui, selon la municipalité, doit revenir aux instituteurs !

Et pourquoi la prévention routière, jusque là enseignée en CM1 et CM2 se résume -t-elle aujourd'hui à une seule intervention en CM2 et encore juste pour permettre de suivre un examen de passage ? La préparation n'est hélas plus de mise.

Ce choix de l’école catholique dans un pays laïc doit être assumé par les parents. Comment peut-on tolérer de voir déshabiller l’école publique pour mieux habiller encore l’école privée ?

Le calcul du montant servant à définir la contribution forfaitaire accordée aux écoles privées est définie par le législateur : aussi avons-nous demandé l’accès aux documents, que Mme Carnac tenait en main pendant le conseil, et qui ont servi à son calcul.

Il a fallu deux passages en mairie pour que les élus obtiennent, comme la loi l'exige, le décompte du coût d’un élève de l’école publique (et qui sert de base à la dotation accordée aux écoles catholiques), décompte que nous ne manquerons pas d’analyser.

Débroussaillage : étrange « politique de l'arbre »

C’est le terme employé par M. Gout pour qualifier le massacre des arbres du lotissement des Redonnées. Ah ! la politique de l’arbre de l’Agenda 21 ! Cette étonnante « politique de l’arbre » est pareillement menée à l’hippodrome, au parc d’activités Pornichet-Atlantique, sur les terrains de projets immobiliers privés... Les arbres de la propriété des Tourelles gagneraient à être comptés avant « aménagements » et « débroussaillage »!

Conseil municipal du 18 octobre 2010

2ème partie

Régime indemnitaire du personnel communal : la rémunération au mérite

Habituellement nous nous abstenons lors des votes concernant la gestion du personnel (avancements / modifications des grilles des effectifs…) car cela ne peut être de notre ressort.

Cette fois la délibération n°37 nous a demandé d’entériner une décision lourde de conséquences pour tout le personnel.

Sous couvert d’un « régime indemnitaire supplémentaire » se cache une volonté marquée de rémunération au mérite (où se situe le mérite ? Qui le définit ? Qui peut le contester ?...). De plus l’introduction d’une part variable pour ce que la majorité Belliot qualifie de « présentéisme (sic) et objectifs ». En d’autres termes, c’est la mise en place d’une sanction financière pour les personnes absentes (pour quelles raisons leur absence sera jugée recevable ou non ? et si on est simplement malade ?) donc les personnes supposées « non méritantes »….Il n’est jamais question de notion de service public.

Nous ne pouvons adhérer à ce mode de gestion du personnel et nous avons voté contre ce projet.

Le casino de Pornichet : rien ne va plus !

«L’avenir n’est plus dans le casino mais dans les chevaux, c’est pourquoi on refait l’hippodrome et des tribunes…» C’est en ces termes que M. Belliot a répondu aux questions des élus d’opposition, inquiets de l’abandon manifeste de tout projet avec le casino.

Comment peut-on traiter avec autant de mépris le premier employeur de la ville, avec autant de désinvolture un outil économique et touristique majeur, avec autant de suffisance un contributeur important du budget communal (2,4 M€ actuellement en 2009, plus de 3 M€ encore récemment)) ?

On a bien compris que la marotte du Maire ce sont les chevaux dans un coûteux parc paysager, à tout prix et même à n’importe quel prix, un prix qui du reste augmente encore et encore.

A suivre prochainement : Conseil municipal du 18 octobre 2010
3ème et dernière partie

Conseil municipal du 18 octobre 2010

1ère partie

Dorénavant, sur notre blog, après chaque séance du Conseil municipal, nous présenterons succinctement nos interventions et votes sur chaque sujet majeur.

Délégations et représentations : petite affaire entre élus de la majorité

Après l’abandon par M. Loret de ses délégations il y a quelques mois et alors que d'autres élus se font rares aux conseils municipaux, Mme Dupont se voit poussée vers la sortie. Comme dans les mauvaises « mises au placard » des sociétés peu scrupuleuses de leurs employés, une absence pour raison de santé a motivé l’éviction d’une personne sans doute trop peu obéissante. Tellement poussée vers la sortie qu’elle ne figurait même plus dans la liste des conseillers municipaux sur le site officiel de la ville (notre intervention a permis sa réapparition).

Ce remaniement permet la promotion tant par le titre que par l’indemnité perçue, d’une conseillère bien moins critique, Mme Carnac.

A regarder de plus près la composition des différentes commissions municipales et des représentations au sein des structures comme l’Office de tourisme, la Maison de retraite… on retrouve toujours les mêmes amis, la cour de M le Maire.

Nous avons refusé de participer au vote de ces différentes délibérations actant la mise à l’écart de certains et l’augmentation des indemnités pour délégations multiples pour d’autres.

Cinq représentants parmi les conseillers municipaux devaient être élus au conseil d’administration de l’Office du tourisme, suite à la modification des statuts de cette association exigée par la municipalité. Comme à son habitude, le Maire n’a pas jugé bon pour la démocratie de proposer une représentation aux élus d’opposition. Nous avons quand même proposé un candidat qui n’a obtenu que nos 4 voix (J.Lambert retenu professionnellement à Nantes n’avait pu donner de pouvoir).

Urbanisme : étrange Monopoly

Pas moins de 11 délibérations (sur 44 !) concernaient des transactions immobilières : on achète, on vend, on échange. Souvent sans cohérence, parfois de façon incompréhensible (cession de terrains « stratégiques » pour des aménagements futurs). La municipalité va jusqu’à se séparer de terrain autrefois préempté par un maire, M.Empereur, plus visionnaire sur l’avenir de Pornichet et la nécessité de le prévoir, que l'actuel.

Nous nous sommes abstenus quand nous avons jugé que ces transactions ne prêtaient pas à conséquences désastreuses en paralysant toute évolution de notre ville (il reste quand même les conséquences financières et nombre de ces délibérations sont directement liées aux travaux de l’hippodrome et du parc paysager !). Nous avons voté contre les délibérations lorsque nous avons jugé que les achats et ventes proposés étaient aberrants.

En tout cas, avec la mise en vente de 2 maisons, des terrains des serres municipales, du stade Louis Mahé… le patrimoine communal va en se réduisant.

A suivre prochainement : Conseil municipal du 18 octobre 2010 - 2ème partie

Conseil municipal du 23 septembre 2010

Convoqué dans la précipitation, pour ne pas dire dans l'amateurisme, le Conseil municipal s'est réuni pour deux simples questions à l'ordre du jour, portant sur des demandes de subventions pour le projet de rénovation de l'Espace Camille Flammarion.

En préambule, les élus de Pornichet à Vivre ont demandé les raisons de cette séance convoquée à la sauvette à tel point que le site Internet de la commune n'en a fait état que 48 heures avant la séance. Peu clair dans ses explications, il a justifié ce retard par un problème informatique alors que son Directeur de Cabinet interrogé téléphoniquement 48 heures plus tôt avait lui indiqué que l'information de la population par le vecteur Internet n'avait aucun cadre légal. A chacun sa réponse visiblement en mairie et tant pis si du fait le public se résume à 2 ou 3 personnes.

Avant d'examiner plus avant les deux délibérations du soir, les élus de Pornichet à Vivre ont une nouvelle fois mis en exergue les méthodes peu démocratiques de l'équipe Belliot et l'absence de transparence qui devenaient la signature de leur mandat. Il a été souligné le fait que le dossier de demande de subvention ne disposait d'aucun plan alors que quelques jours plus tôt les appels d'offre pour les travaux avaient été publiés dans la presse. Finalement, ces documents seront diffusés en séance...

Le financement de la restructuration d’ ECF est inclus dans un protocole d’accord appelé PUP, tel qu'exposé au Conseil municipal du 24 avril 2010, reposant sur la participation des promoteurs au financement de structures publiques en échange de travaux d'infrastructures (giratoire, hydraulique, voirie...) payés par le contribuable pour desservir un nouveau site dédié à l'urbanisation. Le plan de financement de la rénovation d’ECF ne comportant pas de participation financière privée, il a été demandé si ce protocole, dit du Parc d’Armor, avait bien été signé. Pas à l'aise du tout, le Maire a indiqué qu'Intermarché avait refusé finalement de signer ce document, qu’il fallait donc en signer un autre… et que cela n’empêchait pas Intermarché de démarrer ses travaux. Une fois encore, l'opacité de la politique municipale est apparue.

L'équipe de Pornichet à Vivre a commenté la délibération en s'étonnant qu'une rénovation des locaux devienne par la magie de la communication la « création d'une maison des associations », qu'un guichet unique, instauré depuis plus de 5 ans, devienne « une nouveauté » et qu'une « interface soit recherchée avec l'école, la médiathèque et la PMI » alors qu'elle existe depuis des années. Elle a aussi souligné que l'objectif d'une « meilleure accessibilité » ne faisait que répondre au cadre réglementaire de tout équipement public. Enfin, Josiane Robert s'est étonnée du fait que « la rénovation des façades s'inscrivait dans le cadre du projet de rénovation d’entrée de ville », car elle, comme les Pornichétins, n'avait jamais eu connaissance d'un tel projet. Le maire a été incapable de préciser la teneur de ce projet d'entrée de ville.

L'équipe Pornichet à Vivre a indiqué qu'elle adhérait « au principe d’une modernisation de locaux en grande partie dédiés aux associations, d'autant qu'elle avait entre 1995 et 2007 créé la salle des Forges, la salle du Moulin d’argent, Quai des arts, la structure du Bois joli, et modernisé ECF, le Foyer des Anciens et toutes les structures sportives ».

Par contre, elle s'est « inquiétée de cette nouvelle charge financière » qui, au mieux des subventions espérées et à condition d’une estimation juste des travaux, s'élèvera à 395 500 € pour les contribuables pornichétins. Elle a également observé qu'en sollicitant pour 170 K€ la CARENE, après lui avoir demandé 830 K€ pour l'hippodrome, la commune de Pornichet ne pourra plus recevoir le moindre centime de la CARENE d'ici 2014.

En concluant leur intervention par un prémonitoire « la note sera salée », les élus de Pornichet à Vivre se sont abstenus en précisant que la rénovation de l'espace Flammarion était nécessaire mais que l'état des finances de la commune et l'opacité de ce dossier ne permettaient pas de l'approuver.

La note sera salée

Conformément à la législation, le magazine municipale de la Ville de Pornichet doit offrir un espace à la libre expression de l'opposition. Samedi 19 juin, le maire de Pornichet a diligenté la Police municipale pour remettre au domicile des élus d'opposition une sommation à revoir le texte proposé pour le numéro estival du magazine municipal, faute de quoi la page réservée à l'opposition resterait blanche. Ce nouveau stade franchi dans le non respect de la démocratie locale, nous a conduit à remettre au maire une version modifiée de notre texte pour alerter les Pornichétins sur les dérives en cours au sein de la municipalité. Afin de permettre à chacun de se faire une opinion, nous vous proposons ci-dessous le texte censuré par Robert Belliot.

La responsabilité première du maire et de son équipe municipale est d’agir toujours dans l’intérêt général des Pornichétins d'aujourd'hui en ne tirant pas des chèques en blanc sur les générations futures.

Pour cela il faut maîtriser les enjeux, assurer une cohérence des projets, les hiérarchiser et maîtriser leurs effets induits.

La démagogie électoraliste et l’amateurisme dangereux de début de mandat étaient inquiétants, les actions engagées depuis le sont plus encore.

Loin de nous l'idée de jouer les Cassandre, mais notre devoir est d'alerter la population sur les dérives financières qui marquent la fin de la deuxième année de mandat de M. Belliot.

Au-delà des artifices de communication, les dernières données financières disponibles (compte administratif 2009) sont terriblement inquiétantes.

Pour avoir un budget 2009 présentable, M. Belliot a du quémander auprès du Gouvernement le remboursement anticipé de la TVA payée par la Ville de Pornichet. Malgré cela, l'autofinancement, c'est à dire la différence entre les recettes et les dépenses, est le plus faible de ces 7 dernières années et s'élève à moins de 2 M€.

Dans le même temps, la dette explose. De 10,5 M€ en 2008, elle passe à 14,5 M€ en 2009 alors que les travaux hydrauliques (2,7 M€ HT en 2010 et 2 M€ HT en 2011/2012), les tribunes de l’hippodrome (4,5M€ initialement puis 5,1M€ et 6,3M€ HT après les 1ers appels d'offres), le parc paysager (3,6 M€ HT initialement puis 4,9M€…)... pour ne citer que ces exemples, n'ont pas commencé à être payés. Ces trois projets correspondent à plus de 8 années d'autofinancement !

Absence de maîtrise des coûts des projets, cadeaux faits aux promoteurs (1,2 M€ pour le promoteur Eiffage au Parc d'Armor, 100.000 € pour Pierre & Vacances au bois de la Grée), incapacité à différer des opérations non indispensables (caméras vidéos, parvis de l'Hôtel de ville, fibre optique, nouvelles voitures de fonction, parc paysager...) autant d'explications d'un désastre financier annoncé.

Pour le moment, M. Belliot cherche à cacher la dérive en cours en augmentant un peu les impôts et beaucoup la dette, mais il faudra bien solder les comptes...

NB : une fois encore, M. Belliot a cherché à empêcher un travail sérieux de son opposition en ne respectant pas les délais entre l'envoi de la convocation du Conseil municipal avec son dossier de séance et la date de sa tenue. Saisie par nos soins, la sous-Préfecture a sommé le Maire de respecter les pratiques républicaines en l'obligeant à reporter la séance initialement prévue le 3 juin.

Les Elus d’opposition : J.Lambert, J.Robert, C.Perrot, B.Scordia, C.Paillard