"Trop, c'est trop" : une nouvelle fois, les élus de l'opposition ont pris connaissance, sur table, à l'ouverture de la séance du conseil municipal, de trois projets de délibérations, sans que M. le Maire n'ait daigné avertir, par écrit, le conseil municipal de cet ajout à l'ordre du jour.
La loi (Code Général des Collectivités Territoriales) impose un délai minimum de cinq jours francs, qui peut être réduit à un jour franc , en cas d'urgence (qui reste à démontrer).Le Tribunal Administratif jugera de la légalité des trois délibérations, en question ; les élus de l'opposition ont quitté la séance, pour ne pas cautionner une telle parodie de la démocratie républicaine et pour refuser que la municipalité transforme Pornichet en commune"bananière"!
La loi (Code Général des Collectivités Territoriales) impose un délai minimum de cinq jours francs, qui peut être réduit à un jour franc , en cas d'urgence (qui reste à démontrer).Le Tribunal Administratif jugera de la légalité des trois délibérations, en question ; les élus de l'opposition ont quitté la séance, pour ne pas cautionner une telle parodie de la démocratie républicaine et pour refuser que la municipalité transforme Pornichet en commune"bananière"!
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire