samedi 12 mai 2012

Conseil municipal du 10 mai 2012 : CA et PLU

Outre la reprise d'une délibération importante sur la composition de la Commission d'Appel d'Offres, remise en séance, le 9 février 2012, le conseil a adopté , contre l'avis des cinq élus de l'opposition, le Compte Administratif 2011 et la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Quelques extraits des interventions de l'opposition :


Compte Administratif 2011

"Lors du vote du budget primitif 2011, nous avions souligné que le document, soumis au débat, était incomplet, tendancieux et inquiétant pour l’avenir de Pornichet.
A l’occasion du vote du budget supplémentaire 2011, nous avions dénoncé son manque évident de sincérité (800 000 € d’autres charges exceptionnelles –article 678- , inscrites, pour une réalisation de 20,10 € : cherchez l’enfumage !)
L’analyse du rapport sur le compte administratif, au-delà de quelques affirmations gratuites et de quelques attaques polémiques, du type « résultat excellent,qui devient satisfaisant, en fin de document, gestion prudente, solide, mais dynamique, assumation des emprunts toxiques suisses » montre un souci réel de transparence et un effort de présentation.
Pour apporter, modestement, notre contribution à l’information des Pornichétins, nous avons pointé deux ou trois éléments de la stratégie financière, économique et budgétaire de la municipalité, qui méritent d’être disséqués.
  •    Une épargne dopée par des éléments imprévus et (ou) aléatoires

       Le résultat cumulé 2011, 1 104 K€ (+ 38%, par rapport à 2010), est particulièrement lié à l’augmentation de plus de 850K€ de l’ensemble  des produits du prélèvement sur les jeux, des droits de mutation et de la taxe de séjour.
  Et pourtant, cette « manne » supplémentaire n’a pas empêché une diminution du Fonds de Roulement, pour le budget principal (- 47 000 €).

  • Un recours massif à l’emprunt
En quatre ans, la municipalité se félicite d’avoir réalisé 36,5 M€ TTC d’investissements, ce qui correspond à 31 M€ , après déduction du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) : comment ont-ils été financés ?
En premier lieu, par l’emprunt, à hauteur de près de 13, 7 M€ (44%), puis par l’autofinancement , pour 12 M€(38,7%), ensuite par les subventions , à hauteur de 3,4 M€ (11%), le reliquat étant assuré par la TLE , 1,2 M€ et les cessions pour 800K€.
Cette addiction à l’emprunt, qui vous fait conserver, même les emprunts suisses, en contradiction avec ce qui fut écrit dans le magazine de l’automne 2011, est relativement récente : la première mise en force d’un emprunt, sous votre mandat, date du 29 décembre 2009, soit 21 mois après votre élection : la « bombe » à retardement qu’aurait déposée votre prédécesseur devait être difficile à découvrir !

    En intégrant la part communale de la dette de la SEM,  « Pornichet événements », c’est plus de 16 M€ d’emprunts, que vous aurez réalisés, en 40 mois, contre 14,4 M€, en 7 ans, pour la municipalité précédente !     
  • Une capacité de désendettement en alerte « orange »
      Cet indicateur de gestion est essentiel, pour caractériser un mandat, et mériterait, à lui seul, un débat sur sa définition .
     Toutefois, avec vos critéres , cette capacité se dégrade de 4,9 ans , en 2010, à 5,7 ans , en 2011.
    De notre point de vue, qui intègre et 85% de l’amortissement des emprunts ( 875K€) et la subvention récurrente au Budget annexe de Quai des Arts (134K€), la capacité de désendettement prudentielle passe de 6,5 ans, en 2010 à près de 7 ans (6,92), en 2011.
L’avenir de Pornichet nous semble fortement hypothéqué !"

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