vendredi 5 avril 2013

Conseil municipal du 4 avril 2013 (suite)

Budget : extraits de l'intervention d'Alain Pény, au nom de l'opposition municipale :


« Monsieur le Maire, votre proposition budgétaire respire l’habileté et  le savoir-faire comptable, en quelque sorte, un budget « Champagne », où l’on reconnait la patte et la marque de votre Directrice financière.

Mais au-delà, des bulles et des paillettes, nous avons, aussi, découvert quelques subterfuges et manipulations, qui tempèrent une première approche bienveillante.

    Le refus d’une baisse des taux des impôts, au détriment des pornichétins.

   En quatre exercices, vous  avez prélevé près d’un million d’euros supplémentaires (945 000, plus précisément), sur les ménages pornichétins.

      La baisse de 2% des taux 2012, le maintien des taux, en 2013, ne compensent pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, que vous avez imposés, en 2010.

  Aux 800 000 euros de sur-fiscalisation, entre 2010 et 2012, vont s’ajouter 145 000 euros, en 2013.

Vous n’avez pas rendu  l’argent aux Pornichétins, au contraire de ce que vous aviez laissé entendre dans une interview à un mensuel gratuit de notre baie.

En quatre ans, votre majorité fait plus fort que le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, en six ans.

Et, pourtant, la baisse des impôts était, non seulement souhaitable, pour ne pas pénaliser les contribuables pornichétins, mais encore, elle était possible, y compris dans votre propre logique financière !

   Une stérilisation de certaines marges financières.

     Pour illustrer cette réserve inutile de crédits, intéressons-nous au  678.

    678 n’est autre que le numéro de l’article (autres charges exceptionnelles), qui, depuis l’arrivée de notre DGA de Troyes (en Champagne), bénéficie de sa plus grande attention : près de 700 000 €, au Budget Supplémentaire 2011 (réalisation : 20,10 €), plus de 900 000 €, en 2012 (réalisation : 2855,41 €), et plus de 716 000 €, au présent budget ! Et en prime, 14 000 € de dépenses imprévues !

   Outre le fait, qu’à juste titre, la Chambre Régionale des Comptes n’apprécie pas cette thésaurisation, dans le coffre-fort, vous gelez des crédits, qui pourraient servir à la baisse des impôts, au financement des investissements utiles et (ou) au désendettement accéléré de la commune !

  Une  approche incertaine de la dette

M. le Maire, vous avez, en octobre 2012, exprimé la volonté de  mobiliser la récupération anticipée de TVA, sur les travaux des tribunes de l’hippodrome, pour le désendettement de la commune, pour plus d’un million d’euros ; vous avez réduit ce crédit  à 660 000 €, en décembre 2012.

Vous avez ensuite manifesté une interrogation légitime sur ce type d’opération, dans le document d’orientations budgétaires, en février 2013. Maintenant,  vous  choisissez de procéder au remboursement anticipé d’un emprunt, dit structuré par un taux de change volatil, responsable d’un risque systémique.

 Nous craignons que vous n’ayez pas choisi l’emprunt le plus pertinent.

 La logique financière imposerait de choisir l’emprunt le plus risqué, par sa duration (17 ans, contre 5 ans), par son taux d’intérêt (3,35%, contre moins de 0,4%), par son montant initial (2M€, contre 760 000 €) et par son taux de change contractuel (1,5485 CHF, contre 1,468 CHF, pour 1 € ; actuellement 1€= 1,2195 CHF).

Bien sûr, les pénalités de sortie ne sont pas à même échelle (20 % du CRD, contre 1% du CRD, soit 350 K€, contre 3 K€), mais vous avez réalisé, en 2012 des plus – values de cessions (464 K€), pour lesquelles vous avez peu de mérite, sauf celui d’avoir trouvé les acquéreurs !

Alors, il est, peut-être, encore temps d’optimiser le remboursement anticipé !

  Une présentation partielle des projets communaux

 Avant d’aborder, par chapitre, des demandes d’explication sur certains articles, nous pensons que la proposition budgétaire ne respecte pas l’esprit et la lettre de votre caricatural « Agenda 21 » ; où est le développement du lien social, lorsque l’on veut expulser des bénévoles de l’administration de la Maison de Retraite, où est la tempérance énergétique, lorsque le crédit correspondant (60612 : énergie, électricité) explose de 50% , en quatre ans, (408 K€, en 2008 et 635 K €, en 2012), où est la politique de l’habitat solidaire, avec l’absence d’un budget annexe « Camping de Saint-Sébastien », où est la volonté du tourisme durable, en contradiction avec les atermoiements municipaux, concernant le  Parc Naturel Régional de Brière ?

En introduction, j’avais parlé de budget « Champagne », mais sans en préciser le millésime.

Il en est de bons et  de moins bons ! 

Je vous laisse juge de notre appréciation»

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