Point essentiel à l'ordre du jour : la délibération, décidant d'une consultation populaire, "à l'aveugle", pour provoquer le départ de la ville de la CARENE vers Cap Atlantique. L'opposition est montée au créneau pour dénoncer et s'opposer à ce nouveau "cheval de bataille" du maire de Pornichet.
Extraits des interventions de la liste Pornichet à Vivre
Extraits des interventions de la liste Pornichet à Vivre
Consultation populaire ou Manipulation Populiste ?
"Après l' exposé de M. le Maire, nous sommes en droit de nous poser la question : la consultation populaire, que vous vous proposez d’organiser, conforte-t’elle la démocratie, et alors nous approuvons la démarche, ou participe-t’elle d’une manipulation populiste, et alors nous la condamnons et la combattons : en deux mots, la population de Pornichet serait-elle convoquée pour un référendum consultatif ou pour un plébiscite ?
"Le peuple peut disposer d’un pouvoir d’initiative, pour se donner des lois, dont le législateur ne se préoccupe pas (Constitution de Berne) ou pour s'exprimer sur des questions importantes, méritant un acte juridique (article I-47 du projet de constitution européenne). Ce droit de pétition est aussi reconnu, en France, dans le cadre d'un Etablissement Public de Coopération Inter-communale. Pour les collectivités territoriales (commune, département, région), la loi du 13 août 2004 a généralisé le référendum décisionnel, dont l'usage était, antérieurement (depuis 1970) réservé aux projets de fusion de communes. Pour les autres sujets, l'arsenal juridique ne comptait que le référendum consultatif, dont la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) mettait en exergue les vertus, mais aussi les limites.
La proposition municipale de consultation des Pornichétins relève, manifestement, d’un genre nouveau : elle s’appuie sur une pétition, prédictive d’un débat municipal et d’un référendum décisionnel, selon l’article L 1112-7 de la loi du 13 août 2004, elle se prolonge par une absence complète d’étude d’impact, informant les élus et la population des tenants et aboutissants d’un retrait de la C.A.RE.N.E. et d’une adhésion à Cap Atlantique, elle s’achève sur une consultation simple, sans implication formelle de la municipalité".
"Le peuple peut disposer d’un pouvoir d’initiative, pour se donner des lois, dont le législateur ne se préoccupe pas (Constitution de Berne) ou pour s'exprimer sur des questions importantes, méritant un acte juridique (article I-47 du projet de constitution européenne). Ce droit de pétition est aussi reconnu, en France, dans le cadre d'un Etablissement Public de Coopération Inter-communale. Pour les collectivités territoriales (commune, département, région), la loi du 13 août 2004 a généralisé le référendum décisionnel, dont l'usage était, antérieurement (depuis 1970) réservé aux projets de fusion de communes. Pour les autres sujets, l'arsenal juridique ne comptait que le référendum consultatif, dont la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) mettait en exergue les vertus, mais aussi les limites.
La proposition municipale de consultation des Pornichétins relève, manifestement, d’un genre nouveau : elle s’appuie sur une pétition, prédictive d’un débat municipal et d’un référendum décisionnel, selon l’article L 1112-7 de la loi du 13 août 2004, elle se prolonge par une absence complète d’étude d’impact, informant les élus et la population des tenants et aboutissants d’un retrait de la C.A.RE.N.E. et d’une adhésion à Cap Atlantique, elle s’achève sur une consultation simple, sans implication formelle de la municipalité".
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