Nouveau conseil et nouvelles réponses dilatoires du maire sur un sujet pourtant majeur pour l'avenir des finances communales : la création d'une SEM, Société d'Economie Mixte, chargée de la gestion de l'hippodrome. La presse locale n'ayant pas jugé utile de développer ce point de l'ordre du jour dans ses compte-rendus, nous vous proposons, ci-dessous, l'intégralité de l'intervention prononcée au nom du groupe Pornichet à Vivre par Alain Pény.
Tout d’abord, bravo à la présentation de votre projet de SEM : les meilleures officines de propagande n’auraient pas fait mieux !
Pourquoi propagande et non information préalable à la décision du conseil municipal ?
Parce que cette présentation comporte un certain nombre de sous-entendus, de non-dits ou d’explications insuffisantes, qu’il est de votre devoir de clarifier, et nous espérons vous y aider, ainsi que de rendre compréhensibles, à la population, les véritables enjeux.
En effet, notre groupe se pose et vous pose des interrogations majeures et formule une exigence républicaine.
Les non-dits et explications insuffisantes
Tout d’abord, bravo à la présentation de votre projet de SEM : les meilleures officines de propagande n’auraient pas fait mieux !
Pourquoi propagande et non information préalable à la décision du conseil municipal ?
Parce que cette présentation comporte un certain nombre de sous-entendus, de non-dits ou d’explications insuffisantes, qu’il est de votre devoir de clarifier, et nous espérons vous y aider, ainsi que de rendre compréhensibles, à la population, les véritables enjeux.
En effet, notre groupe se pose et vous pose des interrogations majeures et formule une exigence républicaine.
Les non-dits et explications insuffisantes
- Le choix d’une SEM.
Pour gérer le complexe du champ de courses de la Villès-Liron, hors Parc Paysager, vous aviez le choix entre quatre solutions : un service municipal dédié, avec un budget annexe, comme pour Quai des Arts, la création d’une association (à l’image d’Atlantia, à La Baule ou du Puy-du-Fou, aux Herbiers), une SPL pour Société Publique Locale (à l’image de la STRAN, rénovée –cf. délibération n°3-) ou une SEM.
Notre groupe pense que vous n’avez pas choisi la formule la plus pertinente ; nous aurions préféré une SPL. Une SPL n’est constituée, pour des activités d’intérêt général, que de collectivités publiques et de leurs groupements ; ces actionnaires s’engagent et perçoivent d’éventuels dividendes.
Ainsi, vous auriez pu tenter de mobiliser (il y a déjà trois ans), à côté de notre ville, La Baule, Le Pouliguen, Guérande, Saint-Nazaire, la CARENE et CAP Atlantique (par exemple) : la taille et le rayonnement de l’hippodrome auraient justifié une implication de ces éventuels partenaires.
Il est vrai que cette formule écartait tout associé privé ou associatif, mais est-ce la vocation de la Société de Courses, du Crédit Mutuel ou de la SAUR de gérer un Parc Paysager ?
Notre groupe pense que vous n’avez pas choisi la formule la plus pertinente ; nous aurions préféré une SPL. Une SPL n’est constituée, pour des activités d’intérêt général, que de collectivités publiques et de leurs groupements ; ces actionnaires s’engagent et perçoivent d’éventuels dividendes.
Ainsi, vous auriez pu tenter de mobiliser (il y a déjà trois ans), à côté de notre ville, La Baule, Le Pouliguen, Guérande, Saint-Nazaire, la CARENE et CAP Atlantique (par exemple) : la taille et le rayonnement de l’hippodrome auraient justifié une implication de ces éventuels partenaires.
Il est vrai que cette formule écartait tout associé privé ou associatif, mais est-ce la vocation de la Société de Courses, du Crédit Mutuel ou de la SAUR de gérer un Parc Paysager ?
- La confusion des genres
Avec votre SEM, vous ambitionnez de gérer deux équipements, non complémentaires, relevant de secteurs économiques différents : le secteur marchand, avec le complexe hippique, et le secteur non-marchand, avec le parc paysager, pour lequel il n’y aurait pas de péage, à l’entrée (ce qui reste à confirmer).
Structurellement déficitaire (et pour cause, car il ne génère aucune recette !), le parc paysager pèsera dans le compte d’exploitation de la SEM et nuira à la visibilité des comptes et des coûts.
Pour la transparence et le contrôle par les Pornichétins de l’usage de l’argent public, nous proposons, soit d’exclure du champ d’intervention de la SEM, la gestion du parc paysager, soit, si la conception et la configuration des équipements ne le permettent pas, de faire supporter, conventionnellement, par la seule ville de Pornichet, les coûts de fonctionnement du parc paysager.Ceux-ci peuvent être évalués, annuellement, à 90 K€ (30 centimes d’€/m²), estimation à confirmer par la comptabilité analytique.
Structurellement déficitaire (et pour cause, car il ne génère aucune recette !), le parc paysager pèsera dans le compte d’exploitation de la SEM et nuira à la visibilité des comptes et des coûts.
Pour la transparence et le contrôle par les Pornichétins de l’usage de l’argent public, nous proposons, soit d’exclure du champ d’intervention de la SEM, la gestion du parc paysager, soit, si la conception et la configuration des équipements ne le permettent pas, de faire supporter, conventionnellement, par la seule ville de Pornichet, les coûts de fonctionnement du parc paysager.Ceux-ci peuvent être évalués, annuellement, à 90 K€ (30 centimes d’€/m²), estimation à confirmer par la comptabilité analytique.
- Les aléas climatiques
Autant les dépenses de la SEM paraissent quasi-certaines (redevance à la ville, remboursement d’emprunt, fluides, sécurité, entretien, matériels ….), autant certaines recettes paraissent plus aléatoires et liées à l’attractivité, à l’activité, aux événements, et à… la pérennité des installations : je pense à la vitrine - développement durable-, positionnée sur la toiture : les 1.500 m² de panneaux photovoltaïques.
Nous avons quelques questions à poser aux spécialistes : quelle est leur puissance, quel est leur coût de revient, facturé à la commune, lors de leur installation : on n’arrive pas à suivre.
M. le Maire annonce 1M€ de prix de cession à la SEM, au conseil municipal du 16 décembre 2010 (page 5, partie 2 du C.R.), et fait voter, par sa majorité, 1,5 M€, le 27 janvier 2011 (+ 50%, en un mois : Madoff est battu !). Heureusement qu’un commissaire, désigné par décision de justice (article 42 du projet de statuts) appréciera la valeur de ces panneaux !
Ces panneaux seront financés par emprunt auprès du Crédit Mutuel (sans doute, dans le cadre du pacte d’actionnaires), sur une durée compatible avec leur durée de vie moyenne ; les optimistes parlent de 15 ans ; à 3,67%, cela représente une annuité de 132 K€, sur 20 ans, à 4%, on est à 110 K€, donc largement plus que les 80 K€, annoncés lors de la commission des finances du 23 mars dernier.
Même, en absence de consolidation des comptes entre commune et SEM, nous n’oublierons pas de vous rappeler que la ville est engagée, financièrement, à hauteur de 80%, dans le compte d’exploitation.
Nous avons quelques questions à poser aux spécialistes : quelle est leur puissance, quel est leur coût de revient, facturé à la commune, lors de leur installation : on n’arrive pas à suivre.
M. le Maire annonce 1M€ de prix de cession à la SEM, au conseil municipal du 16 décembre 2010 (page 5, partie 2 du C.R.), et fait voter, par sa majorité, 1,5 M€, le 27 janvier 2011 (+ 50%, en un mois : Madoff est battu !). Heureusement qu’un commissaire, désigné par décision de justice (article 42 du projet de statuts) appréciera la valeur de ces panneaux !
Ces panneaux seront financés par emprunt auprès du Crédit Mutuel (sans doute, dans le cadre du pacte d’actionnaires), sur une durée compatible avec leur durée de vie moyenne ; les optimistes parlent de 15 ans ; à 3,67%, cela représente une annuité de 132 K€, sur 20 ans, à 4%, on est à 110 K€, donc largement plus que les 80 K€, annoncés lors de la commission des finances du 23 mars dernier.
Même, en absence de consolidation des comptes entre commune et SEM, nous n’oublierons pas de vous rappeler que la ville est engagée, financièrement, à hauteur de 80%, dans le compte d’exploitation.
- Les apports financiers de la ville.
Vous prévoyiez (commission des finances, pré-citée) une mise à disposition de moyens de la ville, au niveau du fonctionnement, mais vous masquiez, en partie, les investissements connexes à l’exploitation de l’hippodrome (stationnements, hangar, retraitement du Bd de Saint-Nazaire, hors Hélyce, route d’Ermur, hangar,…).
En plus d’éventuels apports en compte courant (à quel taux ?), qui seraient rendus nécessaires par une exploitation déficitaire, vous prévoyiez une affectation du temps de travail du DGAS (futur DG de la SEM ?) et du DST, à hauteur de 25 %, ainsi que du personnel de secrétariat-comptabilité, de communication (dernier recrutement contractuel) et de l’administratif et du juridique.
Ces apports en moyens humains et matériels seront valorisés : s’ils n’étaient pas facturés, ceci constituerait une subvention indirecte à la SEM.
A ce propos, il serait souhaitable de connaître, sur les saisons 2008 et 2009, l’évaluation de l’implication de la ville dans l’environnement des courses, sachant que de nombreux bénévoles d’associations (Karaté, Basket, Société de courses, …) ont participé à la réussite des diverses manifestations et à la notoriété de l’hippodrome.
L’exigence républicaine
Le projet de statuts de la SEM précise que le Conseil d’Administration de douze membres, comporte des représentants de la collectivité territoriale, en proportion de la part de capital, détenue par la commune, soit neuf. La majorité s’honorerait en désignant, parmi ces représentants, un membre de l’opposition municipale, qui représente, aussi, la population.
Ne pas le faire serait non une erreur politique, mais, pire, une faute !
En plus d’éventuels apports en compte courant (à quel taux ?), qui seraient rendus nécessaires par une exploitation déficitaire, vous prévoyiez une affectation du temps de travail du DGAS (futur DG de la SEM ?) et du DST, à hauteur de 25 %, ainsi que du personnel de secrétariat-comptabilité, de communication (dernier recrutement contractuel) et de l’administratif et du juridique.
Ces apports en moyens humains et matériels seront valorisés : s’ils n’étaient pas facturés, ceci constituerait une subvention indirecte à la SEM.
A ce propos, il serait souhaitable de connaître, sur les saisons 2008 et 2009, l’évaluation de l’implication de la ville dans l’environnement des courses, sachant que de nombreux bénévoles d’associations (Karaté, Basket, Société de courses, …) ont participé à la réussite des diverses manifestations et à la notoriété de l’hippodrome.
L’exigence républicaine
Le projet de statuts de la SEM précise que le Conseil d’Administration de douze membres, comporte des représentants de la collectivité territoriale, en proportion de la part de capital, détenue par la commune, soit neuf. La majorité s’honorerait en désignant, parmi ces représentants, un membre de l’opposition municipale, qui représente, aussi, la population.
Ne pas le faire serait non une erreur politique, mais, pire, une faute !
