Paroles des élus de l'opposition (magazine municipal du printemps 2013)

Réclamé par Mme la Directrice du Cabinet de M. le Maire, qui est aussi Directrice de la Communication de la Ville de Pornichet (un mélange des genres significatif), avec plus de quinze jours de délai, par rapport à la publication (pour pemettre à la majorité de rédiger son propre texte, en réponse et caricature de l'analyse de l'opposition ; en sport, cela s'appelle le refus du fair-play!),voici le texte, qui exprime le point de vue de l'opposition progressiste, humaniste, républicaine et démocrate.

Pornichet, dans le collimateur.

Notre commune subit, semaine après semaine, les mauvais classements, dans la presse régionale : l’heure de vérité a sonné et les artifices s’effondrent.

Et pourtant malgré les signaux d’alerte répétés, la municipalité persiste et signe, dans ses projets et ses pratiques, funestes pour la ville !

 Un budget de camouflage

Systématiquement, depuis trois ans, M. le Maire présente au conseil municipal un budget qui manque, manifestement, de sincérité. En effet, il masque plusieurs centaines de milliers d’euros, au titre des « Autres Charges Exceptionnelles » : plus de 716 000 €, en 2013 ! Et en prime, il inscrit  14 000 € de dépenses imprévues !

  Outre le fait que la Chambre Régionale des Comptes estime que cela ne «  garantit pas la transparence budgétaire et la pleine information de l’assemblée délibérante et des citoyens » (extrait d’un rapport de la CRC –Carene-, en juillet 2011), ces crédits pourraient servir à la baisse des taux des impôts, et (ou) au financement des investissements utiles et (ou) au désendettement accéléré de la commune !

 Une fiscalité excessive

En quatre exercices, entre 2010 et 2013, la municipalité aura prélevé près d’un million d’euros supplémentaires.  

 La baisse de 2% des taux en 2012, le maintien des taux en 2013, ne compensent pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux imposés en 2010. Aux 800 000 euros de sur-fiscalisation, entre 2010 et 2012,  s’ajoutent 145 000 euros, en 2013. Où est la belle promesse de M. le Maire «de rendre  l’argent aux Pornichétins » ?

 Un endettement « record »

 Mis en exergue, dans la presse régionale (hebdomadaire et quotidienne), le niveau d’endettement, fruit de la présente gestion municipale, a atteint, en valeur absolue, un niveau excessif. Et ce, alors que sont vendus des biens immobiliers communaux. Cet endettement demeure élevé et limite les capacités d’investissement futures.

 Commerce, services, artisanat : danger !

Malgré notre opposition, la majorité municipale a instauré un droit de préemption sur les Fonds artisanaux, les Fonds de commerce et les baux commerciaux, pour interdire dans cinq sites, les logements, bureaux, services financiers et bancaires, d’assurance, d’immobilier et de travail temporaire, et… les débits de boisson (bar et café).

Selon M. le Maire et sa majorité municipale, ces activités, exercées par des Pornichétins, seraient-elles hautement nuisibles à la population et à la ville ?

 Et pourtant, rien que par les ventes de biens immobiliers la ville a perçu plus de 5 millions d’euros en cinq ans, entre 2008 et 2012, et, malgré cela, haro sur les agents immobiliers !

Et pourtant, pour vendre notre Maison de Retraite communale, pour construire un EHPAD sur le terrain de sport, M. le Maire fait appel à une banque et à ses filiales, et, malgré cela, haro sur les (autres ?) banques !

On peut douter fortement de l’efficacité du droit de préemption pour éviter toutes ces cellules commerciales actuellement vides, mais on sait qu’il va obérer fortement la trésorerie communale et générer une dévalorisation de ces fonds et baux.

Tout comme pour les Licences 4 des débits de boisson acquises systématiquement, M. le Maire a décidé de tout régir, y compris les fonds et baux commerciaux.  M. le Maire s’oppose, ainsi, à l’esprit d’initiative et au dynamisme des entrepreneurs.

 Les apprentis-sorciers de la municipalité glissent, insensiblement,  vers l’économie « administrée » !

 

Vos élus de l’opposition : Jacques Lambert, Josiane Robert, Christine Perrot, Bernard Scordia, Alain Peny

 

Conseil municipal du 4 avril 2013 (suite)

Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de PORNICHET

Un projet fourre-tout (dix modifications ou novations), truffé d’incohérences et suscitant des interrogations sur les motivations ou les arrière-pensées de la municipalité.

1.      Linéaires commerçants et droit de préemption commercial

Ne faisant référence qu’à une étude, antérieure à 2007, la municipalité fait état de la perte de treize commerces de proximité, entre 2003 et 2007. Une étude plus récente, avec le concours de la C.C.I. de Nantes-Saint-Nazaire, qui ne fut, jamais, présentée aux élus (de l’opposition), serait le fondement de la curieuse proposition d’établissement, par délibération municipale future, d’un droit de préemption urbain commercial, par application du  décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

Il nous est expliqué que la municipalité veut figer, sinon réduire, dans divers secteurs, le nombre de logements, bureaux, services financiers et bancaires, ainsi que les débits de boissons. Cette rétention va , nécessairement, créer une certaine pénurie, engendrant une distorsion de concurrence, sans cause, de l’appareil commercial et de services existant, et pénalisant des commerçants, qui souhaiteraient, réaliser, leur fonds de commerce, à l’approche de leur retraite.

Comment la ville pourra-t’elle justifier le bien-fondé de l’exercice de son droit de préemption, qui ne saurait être une expropriation ?

Comment la Ville pourra-t’elle financer et stocker de multiples fonds ?

L’ingérence publique, dans le domaine de l’initiative privée ou collective, pour certains services (banque coopérative, service mutualisé, …) ne peut que susciter les plus grandes réserves.

Enfin, cerise sur le gâteau de cette proposition, quelle est la motivation de  l’insertion, dans le périmètre du droit de préemption commercial, du site 11 (Avenue du Littoral), où il n’existe, actuellement, que des logements (entre les Avenues des Roses et de  Villès-Babin)?

 Quel projet  et quel porteur de projet sont visés, derrière cette intrusion ?

 

Réponses de la municipalité : Reprise de l'observation du commissaire-enquêteur , pour le site 11, par une adaptation littérale , dans le règlement et institution du Droit de Préemption!

 

2.      Extension de l’emplacement réservé n°29

L’emplacement réservé n° 29 est une création de la modification n°2 du P.L.U. Son extension, entre les ronds-points du Hecqueux et de Moulins, consiste, à geler, sur près de cinq cents mètres, une bande latérale, sur domaine, essentiellement privé, pour créer un support de mode de déplacement « doux », en différentiant six mètres de domaine public et quatre mètres de domaine privé ou public, à l’aménagement contraint, entre autres,  par une clôture, pouvant atteindre deux mètres de hauteur !

Pourquoi pas cette bande cyclable, mais alors, comment expliquer son interruption, au droit d’au moins trois parcelles privées (AL 610, 777, 600, et ….435 et 620) ? Les cyclistes, qui ne pourront l’emprunter que vers l’Est, et les  piétons devront-ils redescendre sur le Boulevard de Saint-Nazaire, en toute insécurité ?

Réponse embarassée de M. Goût : celui  qui a compris le charabia prêtera son décodeur aux autres!

3.      Modification du zonage, dans la Z.A. du Hecqueux

Deux parcelles (K 1785 et 1713) « profiteraient » d’une modification de zonage de UEb à UCa, avec une desserte par le Chemin du Colobé. Cette mutation  ne changerait rien au C.O.S., qui n’existe pas dans chacune des deux zones, mais beaucoup aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives : de six mètres, en zone UEb, cela tombe à trois mètres en zone UCa, ainsi qu’à la hauteur des constructions (dix mètres, en UCa, au lieu de neuf mètres, en UEb), qui permettrait de compenser le moindre coefficient d’emprise (0,3,en UCa au lieu de 0,7, en UEb).

Est-ce une proposition ad hominem ?

Précision de M. Goût : c'est pour regrouper des services techniques de la mairie (qui peuvent s'implanter dans une zone d'activités ; le doute n'est pas levé!)

4.      Une réserve foncière démesurée, pour une Maison du Patrimoine

Au sein du secteur Sud de la zone d’Ermur, pour laquelle est, aussi, proposée une Orientation d’Aménagement et de Programmation, un espace de 13 000 m² est réservé, pour l’implantation d’une Maison du Patrimoine !

Que cache cette « immense » réserve, qui représente l’espace de près de trois terrains de foot-ball ?

La municipalité souhaite-t’elle aménager un deuxième Parc Patrimonial ?

Précision de M. le Maire : l'espace d'1,3 ha pourra voir l'aménagement d'un parking (vive l'Agenda 21!) et de plantations de vergers (en quelque sorte un deuxième Parc paysager, fruitier et routier!)

5.      Des densités de logements, incompatibles avec les densités du Schéma de Secteur de la CARENE !

Pour les diverses O.A.P., le document précise les densités de construction de logements ; exemples : 40 logements/ha, sur l’ex-camping de Saint-Sébastien, 60 logements/ha, sur l’îlot Leroy-Plaisance, 70 logements/ha, sur l’ilôt des Paludiers, ….

La densité  est définie comme le rapport du nombre des logements à l’emprise foncière totale de l’opération, tout compris, y compris voiries et espaces publics communs.

Ce n’est pas celle qui fut retenue dans le schéma de secteur de la CARENE, adopté le 19 février 2008 (cf ci-dessous) :

              Objectifs de densification des extensions urbaines (zones AU, R123-6 du C.U.)

          en continuité du coeur d’agglomération      70 logements par hectare

                                                                            100 logements par hectare à proximité du TUR

         en continuité des centres des communes    30 logements par hectare

           dans les villages                                         15 logements par hectare

Les seuils et objectifs de densité sont entendus hors équipements et infrastructures primaires

et secondaires (parcs publics, bassins de rétention, équipements publics, voiries, zone non

aedificandi…). Ils ne s’appliquent pas aux ZAC et lotissements de plus de 5 000 m² de SHON

créées à la date du 19 juin 2007.

Déjà signalée, lors de la présentation de la modification n°2, en conseil municipal, cette mise en compatibilité est, enfin, prise en compte, mais que deviennent les densités des diverses O.A.P. ?

Pas de réponses, sur les nouvelles densités  : des cours de remise à niveau, en calcul, deviennent indispensables!

Conseil municipal du 4 avril 2013 (suite)

Budget : extraits de l'intervention d'Alain Pény, au nom de l'opposition municipale :

« Monsieur le Maire, votre proposition budgétaire respire l’habileté et  le savoir-faire comptable, en quelque sorte, un budget « Champagne », où l’on reconnait la patte et la marque de votre Directrice financière.

Mais au-delà, des bulles et des paillettes, nous avons, aussi, découvert quelques subterfuges et manipulations, qui tempèrent une première approche bienveillante.

    Le refus d’une baisse des taux des impôts, au détriment des pornichétins.

   En quatre exercices, vous  avez prélevé près d’un million d’euros supplémentaires (945 000, plus précisément), sur les ménages pornichétins.

      La baisse de 2% des taux 2012, le maintien des taux, en 2013, ne compensent pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, que vous avez imposés, en 2010.

  Aux 800 000 euros de sur-fiscalisation, entre 2010 et 2012, vont s’ajouter 145 000 euros, en 2013.

Vous n’avez pas rendu  l’argent aux Pornichétins, au contraire de ce que vous aviez laissé entendre dans une interview à un mensuel gratuit de notre baie.

En quatre ans, votre majorité fait plus fort que le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, en six ans.

Et, pourtant, la baisse des impôts était, non seulement souhaitable, pour ne pas pénaliser les contribuables pornichétins, mais encore, elle était possible, y compris dans votre propre logique financière !

   Une stérilisation de certaines marges financières.

     Pour illustrer cette réserve inutile de crédits, intéressons-nous au  678.

    678 n’est autre que le numéro de l’article (autres charges exceptionnelles), qui, depuis l’arrivée de notre DGA de Troyes (en Champagne), bénéficie de sa plus grande attention : près de 700 000 €, au Budget Supplémentaire 2011 (réalisation : 20,10 €), plus de 900 000 €, en 2012 (réalisation : 2855,41 €), et plus de 716 000 €, au présent budget ! Et en prime, 14 000 € de dépenses imprévues !

   Outre le fait, qu’à juste titre, la Chambre Régionale des Comptes n’apprécie pas cette thésaurisation, dans le coffre-fort, vous gelez des crédits, qui pourraient servir à la baisse des impôts, au financement des investissements utiles et (ou) au désendettement accéléré de la commune !

  Une  approche incertaine de la dette

M. le Maire, vous avez, en octobre 2012, exprimé la volonté de  mobiliser la récupération anticipée de TVA, sur les travaux des tribunes de l’hippodrome, pour le désendettement de la commune, pour plus d’un million d’euros ; vous avez réduit ce crédit  à 660 000 €, en décembre 2012.

Vous avez ensuite manifesté une interrogation légitime sur ce type d’opération, dans le document d’orientations budgétaires, en février 2013. Maintenant,  vous  choisissez de procéder au remboursement anticipé d’un emprunt, dit structuré par un taux de change volatil, responsable d’un risque systémique.

 Nous craignons que vous n’ayez pas choisi l’emprunt le plus pertinent.

 La logique financière imposerait de choisir l’emprunt le plus risqué, par sa duration (17 ans, contre 5 ans), par son taux d’intérêt (3,35%, contre moins de 0,4%), par son montant initial (2M€, contre 760 000 €) et par son taux de change contractuel (1,5485 CHF, contre 1,468 CHF, pour 1 € ; actuellement 1€= 1,2195 CHF).

Bien sûr, les pénalités de sortie ne sont pas à même échelle (20 % du CRD, contre 1% du CRD, soit 350 K€, contre 3 K€), mais vous avez réalisé, en 2012 des plus – values de cessions (464 K€), pour lesquelles vous avez peu de mérite, sauf celui d’avoir trouvé les acquéreurs !

Alors, il est, peut-être, encore temps d’optimiser le remboursement anticipé !

  Une présentation partielle des projets communaux

 Avant d’aborder, par chapitre, des demandes d’explication sur certains articles, nous pensons que la proposition budgétaire ne respecte pas l’esprit et la lettre de votre caricatural « Agenda 21 » ; où est le développement du lien social, lorsque l’on veut expulser des bénévoles de l’administration de la Maison de Retraite, où est la tempérance énergétique, lorsque le crédit correspondant (60612 : énergie, électricité) explose de 50% , en quatre ans, (408 K€, en 2008 et 635 K €, en 2012), où est la politique de l’habitat solidaire, avec l’absence d’un budget annexe « Camping de Saint-Sébastien », où est la volonté du tourisme durable, en contradiction avec les atermoiements municipaux, concernant le  Parc Naturel Régional de Brière ?

En introduction, j’avais parlé de budget « Champagne », mais sans en préciser le millésime.

Il en est de bons et  de moins bons ! 

Je vous laisse juge de notre appréciation»

Conseil municipal du 4 avril 2013 : la municipalité égale à elle-même!

Pour entamer la dernière année de son mandat, la majorité municipale continue à manipuler les calendriers et engrange des décisions néfastes pour la ville.En opposants responsables, nous avons refusé la mascarade d'un Agenda 21, publié trois mois avant son adoption, le camouflage d'un budget, obéré par des manipulations grossières, l'instauration d'un droit de préemption sur les Fonds artisanaux et commerciaux et une modification du PLU, confirmant la sur-densification.
Extraits des interventions de l'opposition :

Agenda 21 :un déni de démocratie !

« La thématique du développement durable reçoit l’adhésion  du plus grand nombre : nous souhaitons la réussite de cette démarche, qui ne peut se résumer à une opération de marketing politique ou de  green-washing », disions-nous en juillet 2012, lors de l’analyse critique de la  stratégie municipale.

Malheureusement, vous en avez fait une opération politicienne, en manipulant le calendrier (le programme d’actions devait être présenté, en septembre 2012) et en dévoyant l’idée de démocratie participative.

Ce qui aurait pu être une œuvre fondatrice et lisible s’est transformée, en vos mains, en une pitoyable action de propagande .

Présenter, en réunion publique, le 3 avril 2013, en conseil municipal, le 4 avril 2013, vos actions, dont certaines méritent une adhésion populaire et non-partisane, et dont  la majorité  relève de votre programme municipal 2014, sinon de 2008, alors qu’elles ont fait l’objet d’une large publicité (4 pages), dans le magazine d’informations municipales d’hiver 2013, N° 68, c’est une véritable mascarade.

Si la majorité municipale veut continuer à jouer les godillots, c’est , bien sûr, son droit, mais notre devoir, à nous opposants responsables, c’est de dénoncer cette comédie, sans complaisance et avec force !

 

Droit de préemption, ou comment dériver vers l’économie administrée !

« Depuis que M. le Préfet vous a menacé de vous  dépouiller de votre droit de préemption urbain,vous  en êtes devenu addict, M. le Maire .

Aujourd’hui, vous voulez ajouter, à votre panoplie, le droit de préemption sur les Fonds artisanaux, les Fonds de commerce et les baux commerciaux , pour interdire, par exemple les logements, bureaux, services financiers et bancaires, d’assurance, d’immobilier et de travail temporaire, et les  débits de boisson (bar et café).

Les limonadiers cupides et amoraux, les banquiers véreux, les agents immobiliers douteux et voraces, les « négriers » du travail temporaire sont prévenus.

A l’approche de Pornichet, qu’ils passent leurs chemins : des pancartes, avec le mot « Wanted », leur sont destinées !

Il est vrai, que toutes les activités, exercées par des membres de la société pornichétine, sont, hautement nuisibles à la population et à la ville.

Pour ne prendre que les Droits de Mutation à Titre Onéreux, la ville a perçu plus de 5 millions d’euros (5058663 €), en 5 ans , entre 2008 et 2012, et, malgré cela, haro sur les agents immobiliers.

Pour céder la Maison de Retraite communale, pour  construire un EPHAD ,vous faites appel à une banque, à sa filiale du logement social et à sa fondation spécialisée, et, malgré cela, haro sur les banques !

Pour mettre en relations EADS et des demandeurs d’emploi à l’hippodrome, vous faites appel à Synergie, société d’intérim,et, malgré cela, haro sur les agences de travail temporaire.

En organisant la pénurie, à terme, de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux, vous allez obérer fortement la trésorerie communale, vous allez générer une dévalorisation de ces fonds, en niant l’initiative et l’économie de marché.

Vous glissez, insensiblement, vers  le collectivisme ! »

Conseil municipal du 11 février 2013 : D.O.B. et diffamation!

Après une présentation des propositions de Yann Kersalé, sur la mise en lumière du front de mer et du port d'échouage, qui sentait  la colle de l'affiche pré-électorale, le Document d'Orientations Budgétaires a permis de braquer le projecteur sur les talents de prestidigitateur de M. le Maire.
Extraits de l'intervention d'Alain Pény, au nom de l'opposition :

       « Le Document d’Orientations budgétaires, soumis au débat, sans vote, nous laisse sur notre faim ……..

Ce D.O.B. reprend, tout d’abord,  un document de la Direction des Etudes de Dexia, en occultant le contexte économique local, l’évolution communale et le paysage communautaire.

 Pourtant, les Pornichétins ont le droit de connaître l’état de leur territoire ; ils ont le droit de savoir que depuis 2007-2008, l’emploi salarié privé a reculé, sur leur commune (1656, en 2010, contre 1696), la demande d’emploi (de catégorie A) a explosé de 50%, en trois ans (476 contre 320), le nombre de naissances régresse (73 en 2012, pour 93, en 2007), le nombre d’élèves, en enseignement primaire, diminue, aussi (1083, à la rentrée 2007, pour 1001, dont, seulement 819 petits pornichétins, à la rentrée 2012), la population, en résidence principale, stagne (+28 habitants, en quatre ans, entre 2006 et 2010).

 

A force de proclamer, en utilisant la méthode Coué, le retour du dynamisme, de l’attractivité et du « haut de l’affiche », la municipalité n’analyse pas, lucidement, les atouts et les handicaps de notre ville, ses forces et ses faiblesses. L’optimisme éclairé suppose un minimum de lucidité, et surtout un langage de vérité.

 

Un langage de vérité n’ aurait pas fait écrire, par exemple, parmi les objectifs financiers «  Un maintien d’un autofinancement net équivalent à celui de 2012 …… ».

Certes, est affiché et utilisé, pour la capacité d’investissement, le même montant que pour le BP 2012, soit 1194 K€, mais grâce à un tour de passe-passe, en affectant 156K€ du résultat prévisionnel de 2012.

Cette opération de camouflage ne trompe que les gogos et n’a aucun sens, au niveau d’un D.O.B., sauf en termes de communication.

 

Un langage de vérité n’ aurait pas fait comparer, dans un graphique (sur l’autofinancement net) et un paragraphe (sur les dépenses d’équipement), les chiffres par habitant et ceux de la strate de 10 à 20 000 habitants, car, ainsi, sont occultés la place et l’importance des résidents secondaires et, accessoirement, du casino.

 

Un langage de vérité n’ aurait pas fait écrire, par exemple, que la dette fut contractée, sur la première moitié du mandat, alors que la dernière mise en force d’un emprunt date du 15 janvier 2012, soit, quasiment aux deux-tiers du mandat. Dans la même veine, écrire que l’encours de la dette, au Premier Janvier 2013, amorce la seconde moitié du mandat, alors qu’il ne reste que 15 mois, sur les 72 mois du mandat, c’est prendre le lecteur pour un imbécile.

Alors que M. le Maire a réussi le tour de force d’emprunter, pour le Budget Principal, hors SEM, 15298 K€, en moins de 25 mois (entre le 29/12/2009 et le 15/01/2012), soit plus de 611 K€, par mois, certains esprits malicieux pourraient le caricaturer en Monsieur 20 000 € de dettes par jour !

 

Nous avons, aussi, d’autres  préoccupations, comme par exemple de connaître les projets de nouvelles cessions d’immobilisations ; le montant approché ou espéré est énorme : près de 3,5 millions d’euros, soit plus de 50% de la capacité d’investissement.

 

En terminant, permettez-moi de  souhaiter à M. le Maire, bonne chance auprès de la CARENE, pour tenter de récupérer les 75 K€ de paris hippiques.

Certains maires (Saint-Nazaire, Montoir, Donges et Trignac), pourraient être tentés de lui rappeler le « Vase de Soissons », fameux épisode où celui-ci a  bloqué toute répartition dérogatoire du FPIC, en 2012.

Peut-être qu’en 2013, M. le Maire sera plus sensible à leurs arguments .L’avenir nous le dira ! »

Conseil Municipal du 29 novembre 2012 : Un Port d'échouage figé!

 Le présent et l'avenir du Port d'Echouage témoignent d'un certain mépris municipal et d'une grande incohérence : à Pornichet, c'est Forum de la Vie Associative, en septembre et la Chasse aux associations gestionnaires, en octobre et novembre!
Intervention de l'opposition :

Monsieur le Maire, dans cette délibération, il n’est ni plus ni moins question que de retirer la gestion du port d’échouage à une association qui l’avait depuis 20 ans dans sa configuration actuelle.

            D’après les chiffres donnés par le Président de l’APPEP samedi dernier, lors de la célébration des 20 ans du port, le nombre de mouillages est passé durant cette période de 200 à 480. On ne peut donc pas dire que c’est par manque de compétence que la gestion du port est retirée à l’association. Il serait d’ailleurs mal venu à notre assemblée de le faire, alors que tous les ans nous est présenté le rapport de délégation de service public relatif au port d’échouage et que celui-ci n’a jamais fait l’objet de remarques négatives de la part du conseil municipal.

            La raison que vous évoquez est que « la ville souhaite faire réaliser d’importants investissements portant notamment sur :

            - les travaux de désenvasement du port,     

            - une réorganisation des mouillages du port en vue d’augmenter le nombre de places, - l’aménagement d’une aire de carénage,       

            - le réaménagement de l’accès terrestre ».

            Vous poursuivez en déclarant que « Certains de ces investissements, et plus particulièrement les travaux de désenvasement, doivent être réalisés à brève échéance, ce qui suppose de mettre en place un nouveau dispositif contractuel intégrant ces investissements… »

            La première observation que nous formulons est que, dans les investissements que vous listez, il est à noter que l’aménagement de l’aire de carénage est déjà financé à hauteur de 80 000 € par la Société TOTAL, suite à la pollution de l’estuaire de la Loire dont elle était responsable. Cet investissement n’est donc pas vraiment à prendre en compte par la municipalité.

            L’APPEP a déjà, dans le passé, fait la preuve qu’elle était tout à fait capable de réaliser l’augmentation des mouillages. Nous rappelons que des 200 mouillages à l’origine du port actuel, l’association a augmenté la capacité de ce dernier pour la porter à 480 mouillages. Là non plus, il n’y a pas besoin d’un nouveau dispositif contractuel, d’autant plus que toute nouvelle extension du port ne peut se faire sans désenvasement.

            Finalement, l’investissement qui pose vraiment un problème, c’est bien celui du désenvasement et il n’est nul besoin de mettre en place un nouveau dispositif contractuel puisqu’il en existe déjà un aujourd’hui.

            En effet, de par l’article 9 de la DSP en cours, le désenvasement est à la charge de la commune et depuis que le problème se pose, celle-ci n’a cessé de vouloir se désengager de son obligation.

            Dans un premier temps, ayant trouvé quelques boulettes de fioul provenant du naufrage de l’Erika dans un secteur donné du port, elle a tenté de faire supporter les frais du désenvasement par la Société TOTAL. Ceci n’ayant pas abouti, l’idée lui est venue de créer une SEM. Hélas, les 50 à 80 % d’actions que devait légalement avoir la collectivité locale, devaient être encore au-dessus de ses moyens et, aujourd’hui, elle botte en touche et passe le relais au privé.

            Nous respectons l’indépendance et la décision de l’APPEP de convenir d’une résiliation anticipée d’un commun accord.

Mais on peut penser que son choix est dicté par son constat de l’absence de volonté de la Municipalité de respecter sa part de charge (désenvasement), charge financière, devenue trop lourde pour des finances malmenées, et qu’elle veut à tout prix faire payer aux usagers du port via un délégataire privé.

 

            Cependant, la Municipalité peut la remercier d’avoir pris cette orientation car, étant donné le non-respect des obligations qui lui incombaient de par la DSP et étant entendu que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134 du Code Civil), c’est, à notre avis, l’article 35.2 de la présente DSP qui aurait dû s’appliquer, à savoir la résiliation anticipée à l’initiative du délégataire (APPEP), cet article stipulant que « La présente convention pourra être résiliée en cas de manquements graves et répétés du délégant (Mairie) à ses obligations contractuelles ».

 

            Lors du dernier Conseil, on nous informait que l’on retirait la gestion de la maison de retraite à l’association qui en avait la charge ; aujourd’hui, c’est au tour de l’APPEP. Décidément, la Mairie fait tout pour nous montrer l’intérêt qu’elle porte au monde associatif…

 

Conseil municipal du 29 novembre 2012 : une question, qui ....fâche.

Ainsi que le précise le règlement intérieur du Conseil Municipal, imposé, en début de municipe, par la majorité, l'opposition est autorisée à poser une ou des questions .....orales, en séance, à condition de les déposer par ...écrit,en mairie, au moins 48h., à l'avance ; celle(s)-ci ne donne(nt) pas lieu à débat (curieux pour les chantres de la démocratie participative!).

Question de l'opposition, sur la maison de retraite :

«        Lors de la séance du conseil municipal de notre ville, le 01 octobre 2012, à l’occasion du débat sur les conditions de liquidation du SIVU des maisons de retraite de Pornichet-La Baule Escoublac, vous avez indiqué avoir approché la Fondation « Cémavie », pour lui confier la gestion future de la Résidence de la Côte d’Amour.

Vous avez confirmé cette intention, dans le dernier magazine municipal (n° 67), en précisant mener une réflexion pour la reprise de la gestion par « Cémavie », et du bâtiment par un bailleur social (Atlantique Habitations, pour ne pas le nommer !).Devant les résidents et le personnel de la Maison de retraite, dans le cadre d’une manifestation conviviale, pour fêter une centenaire,  vous avez, aussi,  présenté cette démarche comme inéluctable.

Pourquoi écarter d’emblée l’association, actuellement gestionnaire qui, pourtant, n’a pas démérité ; elle pourrait, si elle le souhaitait, postuler à une reprise de la Maison de retraite, devenue communale ?

Pourquoi, en trois ans, changer de stratégie de gestion, alors que lors de l’initiation du projet de construction d’une nouvelle maison de retraite, sur le site du Stade Louis Mahé, vous utilisiez un schéma de montage différent :

Construction par un bailleur social (Espace Domicile, en l’occurrence), qui permet aux résidents de bénéficier de l’APL et à la collectivité d’accroître le parc locatif social, comptabilisé par la loi S.R.U.,

 Gestion par une association (Ker Mahé), avec un Président, extérieur au conseil municipal ?

Pourquoi vouloir confier la gestion, et à terme, la propriété de deux maisons de retraite à la même structure « Cémavie » ? 

Réponses (en résumé) de M. le Maire :

De la pommade pour l'association gestionnaire actuelle (cela a changé, depuis la dernière séance!), mais ce ne sont pas des professionnels, comme "Cémavie" (trois maisons en gestion, la première en septembre 2011, à Rezé, les deux autres, en Creuse et Haute-Vienne, depuis septembre 2012!)
Cémavie pourrait ne pas se voir confier la gestion (lorsqu'elle sera autorisée et construite) de la Maison de retraite, sur le site Louis Mahé.

Conseil municipal du 01 octobre 2012 (suite) : une gestion financière municipale ...chaotique

 Extraits de l'intervention d'Alain Pény, au nom de l'opposition municipale, sur la Décision Budgétaire Modificative n°2 : 

" Monsieur le Maire, lors du vote du budget primitif, en février 2012, nous avions souligné une mobilisation insuffisante des marges financières, en vous interrogeant, sans avoir de réponses, en particulier, sur  les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, pour les travaux du complexe de l’hippodrome. Nous estimions celles-ci à 1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !

Enfin, neuf mois après la clôture de l’exercice 2011, une recette d’1,5 M€ de récupération de TVA, apparaît, curieusement, au chapitre 23 des immobilisations en cours.

 M. le Maire, aussi Président de la SEM Pornichet Evénements, nous avons une question simple : quelle structure gère, en 2012, le complexe de l’hippodrome : la ville ou la SEM ?

 Si  la réponse, c’est la ville, il n’y a pas assujettissement direct à la TVA, et c’est le FCTVA qui devrait intervenir.

En écartant l’opposition du Conseil d’Administration de la SEM, vous vous exposez à ce type d’observation ; nous nous interrogeons, aussi, sur le timing de transfert de la propriété des panneaux photovoltaïques, pour lequel, vous aviez prévu 1,5 M€, au budget primitif ; or, en cette DM 2, 75 000 € sont inscrits en recettes de production électrique !

 Vous donnez, une fois de plus, le sentiment désagréable de gérer notre commune, à la petite semaine : un simple exemple, pour l’illustrer : au début de l’exercice 2012 (15 janvier), vous mobilisez 1,622M€ d’emprunts nouveaux, au taux variable d’Euribor 3 mois +2,63 de marge, et en octobre, vous demandez l’autorisation d’effectuer un désendettement, en capital, de 1, 059 M€, grâce au remboursement de TVA, précité, opération quasi-certaine, après avoir mobilisé une ligne de trésorerie de 1,5 M€, début août !

 Et si, encore, vous utilisiez cette nouvelle capacité pour un emprunt suisse, nous pourrions être indulgents, mais nous n’avons aucune certitude ; aussi, nous nous opposons, une fois de plus, à votre gestion ! "

 

 

 

Conseil municipal du 01 octobre 2012 : Avis de tempête.

Le point essentiel ce cette séance de rentrée concernait une nouvelle délibération, proposant la dissolution du Syndicat à Vocation Unique des maisons de retraite de Pornichet et La Baule (jamais créée!). Les questions de l'opposition ont permis d'en savoir plus sur la vision de M. le Maire, concernant la maison de retraite ; le pire est à craindre!
Extraits de l'intervention de Josiane Robert, au nom de l'opposition:

" Voilà une délibération qui reparait, suite à notre recours contentieux : en effet, comment pouvait-on accepter qu’une fois encore des délibérations aussi importantes que celle-ci soient mises sur table à notre arrivée au Conseil municipal ?

Puisqu’enfin les règles élémentaires sont respectées, qu’un débat démocratique semble pouvoir se faire, nous vous faisons part de nos remarques et questionnements, à vous les élus présents mais aussi aux Pornichétins fortement concernés par cette décision.

Lors du CM du 23 septembre 2011, VOUS  avez décidé de prononcer un avis favorable à la dissolution du SIVU de la Maison de retraite « Résidence de la Côte d’Amour », au prétexte que l’obligation vous en a été faite par Monsieur le Préfet.
Il est étonnant de vous voir tout à coup si prompts à respecter le schéma départemental de coopération intercommunale : votre empressement est moindre sur d’autres sujets.

L’état n’a jamais exigé la dissolution de tous les SIVU existants : il préconise de les dissoudre au profit des intercommunalités (selon les compétences de celles-ci) ou d’autres collectivités comme les communes, DANS LA MESURE DU POSSIBLE.

Mais vous n’êtes pas à une contradiction près,  puisque dans le même temps vous ne jugez pas obligatoire de dissoudre les SIVU Aérodrome de La Baule et Centre de voile CNBPP, car disiez-vous, ceux-ci représentent un grand intérêt pour Pornichet !

Peut-on en déduire que le SIVU Maison de retraite ne présente pas un grand intérêt pour les Pornichétins ?

Vous faîtes dans cette délibération un historique qui ne dit pas tout :

Ce SIVU a été voulu par Mrs Guichard et Empereur, maires de La Baule et de Pornichet, qui ont utilisé très intelligemment cet outil juridique afin de mettre sur pieds un projet bénéfique aux habitants et ne nécessitant pas une grosse mise de fonds de la part des 2 communes.  Travaillant en confiance, ils n’ont pas mis dans les statuts de date butoir à la réalisation d’une maison par commune.

Monsieur Empereur a de suite mené à terme la partie pornichétine du projet en mettant le terrain actuel à disposition. Monsieur Guichard a mis en réserve un terrain (ancien Point P, av des Corallines) afin de respecter l’engagement baulois et d’offrir à sa ville une maison de retraite abordable.

Le changement de maire à La Baule a abouti à l’abandon et du projet baulois (plus rentable de vendre le terrain pour un établissement privé ! le Doyenné des Corallines) et de la parole donnée.

Sur l’insistance des élus de Pornichet, la commune de La Baule a dit réserver un nouveau terrain…..qui a subi le même sort que le premier !

Alors dire dans cette délibération que la commune de La Baule n’a pas pu apporter de terrain, c’est se moquer des Pornichétins.
 
Chacun peut comprendre que nous trouvons choquant, dans ces conditions et après toutes ces années d’accueil de résidents baulois à hauteur de 50% de la capacité de la Résidence, sans aucune réciprocité, qu’il soit demandé un remboursement de la somme versée par La Baule à l’origine du SIVU : si ce versement est légal (mais la commune de Pornichet doit avoir le même) il n’en est pas moins totalement immoral.

Il y a eu accord entre 2 parties : l’une respecte l’accord de confiance au grand bénéfice des personnes âgées des 2 communes.  L’autre ne respecte pas son engagement et en récompense on lui rembourse de l’argent et, comble de cynisme de votre part, VOUS  acceptez de maintenir l’accueil de nouveaux résidents baulois à hauteur de 50% alors que les Pornichétins qui s’inscrivent actuellement ne peuvent pas espérer une entrée dans la Résidence avant 2016 !

Cette histoire dure depuis longtemps. Monsieur Lambert a refusé le marché de dupe qu’on voulait lui imposer. Vous, vous y participez au détriment de nos concitoyens âgés en attente d’une solution à leur perte d’indépendance.

 Si la Résidence de la Côte d’Amour devient communale, quelle gestion pour elle ?

Gestion en régie ? Gestion par l’association existante ? Gestion « privée » ? on se débarasse de cette charge et on confie la gestion à un organisme privé ? avec quelle représentation de la commune, quelles conséquences pour l’accueil rapide des Pornichétins, pour les personnels, pour le prix de journée …. ??? A terme pourquoi pas la vendre au plus offrant ?

 Vous êtes si empressés à dissoudre ce SIVU et dans de telles conditions - ça en devient troublant- que nous aimerions savoir ce qu’il advient de l’association qui a en charge la gestion de la Résidence depuis 1987.

Des élus des 2 communes (membres de droit) et des bénévoles se sont succédés pendant 25 ans afin d’agir au mieux et dans l’intérêt de nos anciens : ils n’ont pas failli, loin de là ! Chacun s’accorde à dire que notre maison de retraite est fort bien gérée, a un personnel dévoué et compétent, est dans un état impeccable, est sans cesse améliorée par des travaux réguliers… tout cela au bénéfice des résidents.

SIVU et Association ont contribué à valoriser ce patrimoine et à permettre des prix de journée raisonnables et accessibles (l’une des moins chères du département).

Au fil des années, les résidents passés et actuels ont payé LEUR maison de retraite. Les différents emprunts arrivent à leur terme : devront-ils la payer une seconde fois, au profit d’organismes privés ou pire, y renoncer au regard des prix pratiqués ?

Votre désinvolture affichée dans cette délibération a de quoi inquiéter.

Les Pornichétins ont le droit de savoir : quelles sont vos intentions  au-delà de l’intention immédiate de demander la dissolution du SIVU ? "

 

Conseil municipal du 2 juillet 2012 : Agenda 21

La présentation et l'adoption du diagnostic et de la stratégie municipale, au sein de la démarche de l'Agenda 21, auraient pu conduire à un large accord, à l'image du consensus, au sein de la société : le parti-pris d'un diagnostic, peu mobilisateur pour le grand public et le manque d'ambition et de cohérence de la stratégie municipale ont provoqué le refus des élus de l'opposition. Extraits de leur intervention publique :
  

« La thématique du développement durable reçoit l’adhésion intellectuelle du plus grand nombre, sans pour autant recueillir leurs bulletins de votes (Mme Joly est bien placée, pour le savoir !)

Cette distorsion constitue le plus grand écueil pour une appropriation populaire de l’Agenda 21,  condition, pourtant, essentielle de son succès et de son efficacité.

Nous souhaitons la réussite de cette démarche, qui ne peut se résumer à une opération de marketing politique ou de « green-washing ».

Dans ses implications concrètes, la démarche « Agenda 21 », au-delà de sa triple caractéristisque (environnementale, économique et sociale) vise, en fait,  trois objectifs :

• Changer des comportements individuels et collectifs
• Manifester l’exemplarité de l’action publique
• Transmettre un héritage positif

Avec cette grille de lecture, nous retrouvons des axes prioritaires de la stratégie municipale, mais nous y pointons , aussi, des lacunes importantes, qui rendent la proposition municipale timide, inadaptée, redondante et , par certains côtés, suspecte.

 Stratégie timide

        Cette timidité vous fait enfoncer des « portes ouvertes », en donnant l’impression de réinventer l’eau tiède ; exemples : mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, de la voirie et des espaces publics, c’est obligatoire pour janvier 2015 ; Construire en Batiment Basse Consommation , c’est la Règlementation Thermique 2015 (pourquoi ne pas aller au logement passif ou à énergie positive ?)

Stratégie inadaptée

          Alors que dans ses analyses lucides, le diagnostic met en exergue la pénurie de logements locatifs sociaux, confirmée par la mise sous tutelle, par le Préfet,  du Droit de Préemption Urbain, l’axe « logement » ne retient que la primo-accession, à côté de l’adaptation pour les personnes âgées ; l’implication pour le logement social n’est pas qu’une histoire d’eaux et de pompes !

Stratégie redondante

           A vouloir nier et fustiger les initiatives de la CARENE, vous ignorez que vous avez, déjà, adopté  son Agenda 21  ( 22 mars 2011), centré sur ses compétences propres.

Ceci ne vous empêche pas, dans votre stratégie municipale, de reprendre plusieurs objectifs  communautaires : transport  adapté (cela existe , pour les Persones à Mobilité Réduite, avec la STRAN), logements adaptés aux personnes âgées (c’est intégré dans les OPAH communautaires), primo-accession (c’est un programme communautaire régulièrement actualisé ), …..

Stratégie suspecte

              La suspicion vis-à-vis de votre proposition s’appuie sur trois éléments

• L’occultation complète de l’endettement accéléré de la commune (16 M€, en 40 mois) et l’absence d’objectifs financiers, pour « marquer » l’Agenda 21 : un plan sans financement, c’est comme un civet sans lapin !
• L ’appel suspicieux à la responsabilité, pour le tourisme d’affaires et les manifestations sportives et culturelles ! Ces domaines seraient-ils , actuellement, ceux de l’irresponsabilité ?
• La mise en avant d’objectifs, déjà « estampillés », points forts dans le diagnostic (conseils de quartiers, photo-voltaïque, éclairage public, lotissement communal,…) entre dans une volonté prédictive d’auto-satisfaction.

L’Agenda 21 pourrait être une démarche fondatrice et lisible, pour une collectivité et ses habitants ; avec votre stratégie municipale, elle ajoute de la confusion et de l’incohérence !

Nous ne pouvons l’approuver. »

PS Mme Roudeix, conseillère municipale déléguée , entre autres, à l'Agenda 21, était absente ; depuis, nous avons appris sa démission de son mandat de conseillère municipale!